Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

216 000,00 $

15 août 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Eurostars TwingPower - Module Microgrid

Numéro de l’entente :

892173

Durée : du 15 août 2017 au 28 févr. 2019
Description :

Shipstone développera un système de microgrille à utiliser avec le système d'énergie renouvelable expérimental développé par TwingPower. Les tâches de conception, de production et de mise en service du système de stockage d'énergie et de microgrille de Shipstone seront partiellement sous-traitées à ProSolve Consulting, avec qui Shipstone travaille déjà. Les principales activités de ce projet Eurostars comprennent la R-D et la construction d'un système de stockage d'énergie de 380 V, un système de microgrilles, la programmation de logiciels de contrôle PLC, la validation des tests et l'intégration de Microgrid avec TwingTec Kite et le système Emce Winch.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 5Z2
Entente :

Shia Muslim Community of British Columbia (Az-Zahraa Islamic Centre)

Numéro de l’entente :

7000-19156

Durée : du 15 août 2017 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Richmond, Colombie-Britanique, CA

41 753,50 $

15 août 2017
Entente :

Forum islamique du Canada

Numéro de l’entente :

7000-19262

Durée : du 15 août 2017 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Brampton, Ontario, CA

31 929,32 $

15 août 2017
Entente :

Jewish Youth Library of Ottawa

Numéro de l’entente :

7000-19061

Durée : du 15 août 2017 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA

27 092,14 $

15 août 2017
Entente :

The Ottawa Muslim Association - 251 Northwestern Avenue

Numéro de l’entente :

7000-19288

Durée : du 15 août 2017 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA

50 000,00 $

15 août 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Calgary, Alberta, CA

50 000,00 $

15 août 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Mécanisme international, impartial et indépendant

Numéro de l’entente :

7376910 P005081001

Durée : du 14 août 2017 au 30 sept. 2020
Description :

Cette subvention constitue la contribution du Canada destinée au Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII). En 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé le MIII pour aider à faire enquête sur les personnes responsables des crimes les plus graves commis en Syrie au regard du droit international, et à intenter des poursuites contre ces personnes. Le MIII vise également la collecte de données ainsi que l’analyse et la préparation de renseignements et de preuves aux fins d’utilisation dans le cadre de futures poursuites intentées contre de présumés criminels de guerre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH