Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

1 500 000,00 $

13 oct. 2017
Entente :

Soutien pour le surveillance par l

Numéro de l’entente :

7379420 P005262001

Durée : du 13 oct. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : VIENNA, AT

4 000 000,00 $

13 oct. 2017
Entente :

Soutien à la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies

Numéro de l’entente :

7379740 P005274001

Durée : du 13 oct. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Oslo, NO

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement des capacités pour soutenir la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-128926S

Durée : du 13 oct. 2017 au 31 oct. 2019
Description :

. L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groupes autochtones dans le but d'appuyer leur participati au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : EDMONTON, Alberta, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement des capacités pour soutenir la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-128926S

Durée : du 13 oct. 2017 au 31 oct. 2019
Description :

. L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groupes autochtones dans le but d'appuyer leur participati au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : EDMONTON, Alberta, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement des capacités pour soutenir la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-128926S

Durée : du 13 oct. 2017 au 30 nov. 2019
Description :

. L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groupes autochtones dans le but d'appuyer leur participati au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : EDMONTON, Alberta, CA

54 603,00 $

13 oct. 2017
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : FRANKFURT, DE
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : EDMONTON ALBERTA, CA

2 308 269,00 $

13 oct. 2017
Entente :

Dechita Naowo Program

Numéro de l’entente :

031 1437862

Durée : du 13 oct. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

95 997,00 $

13 oct. 2017
Entente :

Alternatives to Traditional Employment

Numéro de l’entente :

031 15076193

Durée : du 13 oct. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA

60 000,00 $

13 oct. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Montréal, Québec, CA