Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
490 095,00 $
27 mars 2018
autre
L'objectif de cette entente est de tTrouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à ces solutions.
1 410 547,00 $
27 mars 2018
L'objectif de cette entente est d'appuyer, à l'échelle commerciale, l'utilisation de la lignine en remplacement de matières premières d'origine pétrolière pour la fabrication de produits de polyuréthane.
100 000,00 $
27 mars 2018
L'objectif de cette entente est de contribuer au financement des opérations du Secrétariat de l'Initiative de Transparence des Industries Extractives (EITI) qui repose uniquement sur des contributions volontaires.
206 375,00 $
27 mars 2018
autre
L'objectif de cette entente est de fournir des ressources et des conseils et promouvoir l'application de mesures d'adaptation dans le secteur de l'énergie.
3 603 683,00 $
27 mars 2018
autre
L'objectif de cette entente est de fournir du financement à l'association pour continuer à appuyer le réseau des bureaux du groupe Produits de bois canadien (Canada Wood) en Chine, au Japon, en Corée du Sud, en Europe, et en Inde, afin d'accroître les possibilités d'exportation de produits de bois canadien.
445 260,00 $
27 mars 2018
autre
L'objectif de cette entente est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses efforts à promouvoir l'industrie canadienne des granules de bois dans le but d'améliorer la sécurité et la position concurrentielle de l'industrie sur les marchés internationaux.