Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 000,00 $
27 mars 2018
HCDH: Renforcer les droits des femmes autochtones et autres femmes discriminées au Guatemala PROFEM
7388109 P002707001
8 200 000,00 $
27 mars 2018
Aide d’urgence - Financement visant les régions de l’Afrique, les Amériques et l’Asie - HCR 2018
7388110 P006081001
31 000 000,00 $
27 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Justice, autonomisation et dignité des femmes et des filles en RDC
7388363 P002862001
Le projet vise à prévenir et à répondre aux violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) - telles que le harcèlement sexuel, l’intimidation, le mariage précoce, le viol - et les pratiques malsaines. Il vise l’amélioration de la prise en charge holistique des survivantes via les centres de services intégrés multisectoriels (CSIM). Ces derniers permettent d’offrir des services médicaux, psychosociaux, juridiques et de réinsertion socioéconomique ou scolaire aux filles et aux jeunes femmes survivantes de VSBG. Non seulement, le projet contribue à la prévention des VSBG et à la promotion des droits des filles et des femmes à travers une campagne nationale de changement des comportements sociaux, mais une stratégie de communication et d’engagement des hommes et des garçons pour les changements de comportement et de perception à l'égard de la violence sexuelle et sexiste est aussi mis de l’avant. Les activités du projet comprennent : 1) la sensibilisation auprès des communautés et la mobilisation des jeunes;
3 500 000,00 $
27 mars 2018
Projet d'aide à la gestion des installations de palais de justice
7388376 P000469002
3 671 015,86 $
27 mars 2018
Renforcement des capacités en matière de cybercriminalité dans les Amériques phase II
7388436 P005999001
5 000 000,00 $
27 mars 2018
Appui au Fonds de consolidation de la paix de l'ONU – Phase II
7388449 P006019001
106 000,00 $
27 mars 2018
Renforcer les capacités mondiales pour enquêter sur l’utilisation délibérée de la maladie comme une
7388475 P006178001
5 000 000,00 $
27 mars 2018
a venir
7388601 P001914002
8 069 948,00 $
27 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire les obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix des Nations Unies
7388800 P006138001
Ce projet vise à améliorer l’efficacité des femmes dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation spécialisée aux soldates de la paix en uniforme; 2) améliorer l’exécution du mandat du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité; 3) la contribution à la création d’un milieu plus réceptif à l’égard des soldates de la paix.
1 306 736,00 $
27 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.