Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 423,20 $
26 mars 2018
Amélioration Supless Farm
DFIP-BC-2272 DFIP-BC-2272
250 000,00 $
26 mars 2018
Système de traite de Wenlay
DFIP-BC-0413 DFIP-BC-0413
5 000 000,00 $
26 mars 2018
Commercialisation de concentré de protéine de lait – CPL chez MDI Holdings Corp.
DPIF-FITPL-030 DPIF-FITPL-030
16 000,00 $
26 mars 2018
Expérience de travail
GI1819-1368-NW
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
150 000,00 $
26 mars 2018
L'objectif global de cette étude est d'améliorer l'identification des types de cultures et l'estimation des paramètres biophysiques au Canada en intégrant RADARSAT-2 et d'autres sources de données à la modélisation de l'écosystème.
200 131,00 $
26 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
NEUDOSE: A CubeSat Mission for Dosimetry of Charged and Neutral Particles
17CCPMCM10
Le projet réalisé par l'Université McMaster sera le NEUDOSE. Ce CubeSat permettra de tester un instrument qui pourrait offrir de nouvelles façons de mesurer la quantité de rayonnement auquel les astronautes pourraient être exposés pendant les sorties dans l'espace posant des risques graves pour leur santé. Cet instrument pourrait de plus remplacer l'équipement de dosimétrie actuel à bord de la Station spatiale internationale. Les mesures prises par l'instrument serviront à déterminer les zones à haut niveau de rayonnement, à détecter le rayonnement causé par les tempêtes solaires et à améliorer les outils de modélisation du rayonnement en prévision de futures missions dans l'espace lointain.
Ce projet sera fait en collaboration avec le Collège Mohawk en Ontario, la compagnie Bubble Technology Industries Inc. ainsi qu'avec la NASA Goddard Space Flight Center aux États-Unis.
234 620,00 $
26 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Educational Space Science and Engineering CubeSat Experiment (ESSENCE)
17CCPYOR21
Le projet ESSENCE planifie tester un appareil photographique grand-angle développé au Canada pour observer la couverture de neige et de glace dans le nord du Canada. L'information fournie par ses images pourrait aider à cartographier la fonte de la glace et du pergélisol de l'Arctique, et à tracer un portrait plus précis des conséquences des changements climatiques dans la région. De plus, le CubeSat permettra de tester un détecteur de l'énergie protonique émise par le Soleil, fourni par l'Université de Sydney, pour recueillir des données qui permettront de mieux comprendre l'effet des pics de flux protonique du Soleil. Au cours de ces pics, les protons radioactifs émis par l'activité solaire dégagent beaucoup plus d'énergie que d'habitude. La forte radioactivité pendant ces pics peut traverser la structure des engins spatiaux qui se trouvent sur la trajectoire du flux de protons et endommager la structure ainsi que les composants électroniques à bord. Comprendre ces pics et leurs effets pourrait mener à la conception d'un CubeSat résistant mieux aux rayonnements.
Le CubeSat sera fait en collaboration avec la compagnie Canadensys Aerospace, ICT Seneca College of Applied Arts and Technology, l'Université de Sydney en Australie.
116 906,00 $
26 mars 2018
211682
211682
Recapitaliser le Fonds de formation entrepreneuriale (FFE)
175 000,00 $
26 mars 2018
211460
211460
Acheter du nouveau matériel pour appuyer la croissance de l'entreprise
2 625 000,00 $
26 mars 2018
211261
211261
Adapter une technologie novatrice pour la production de poisson de fond au Can. atl.