Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 036 000,00 $
26 mars 2018
583 500,00 $
26 mars 2018
185 000,00 $
26 mars 2018
75 000,00 $
26 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Valorisation du travail de soins aux personnes offert dans le secteur privé
NB17102
Ce projet de 42 mois aidera à déterminer des niveaux de rémunération équitables pour une gamme de services de soins au Nouveau-Brunswick, ce qui aidera les personnes soignantes à revendiquer l’équité salariale et changera la façon dont la société calcule la valeur des soins. Le financement supplémentaire est alloué pour compléter la production de deux rapports d’évaluation d’emploi et pour informer les parties prenantes et décideurs des résultats des évaluations.
24 035,00 $
26 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changement de cap : assurer la sécurité des femmes dans les métiers et les services publics
NS17200
Ce projet de 38 mois a pour but d’accroître la sécurité économique des femmes. Pour ce faire, l’organisme tâchera d’éliminer les obstacles systémiques à l’accès des femmes aux secteurs d’emploi traditionnellement masculins qui offrent de bons salaires (c’est-à-dire, les métiers manuels et les services publics). Les principales activités, qui seront réalisées avec NS Power, incluront : revoir et modifier les pratiques d’embauche, concevoir et présenter des séances de formation pour les gestionnaires, élaborer un programme de mentorat interne et entreprendre un examen complet de la rémunération et des pratiques de gestion des ressources humaines. Les résultats du projet seront communiqués à d’autres secteurs où les femmes sont sous-représentées.
Ce financement supplémentaire permettra d’entreprendre une deuxième série de séances de formation pilotes sur le leadership ouvert aux deux sexes auprès des grands employeurs de l’industrie qui n’ont pas pu participer à la première série en raison des restrictions liées à la COVID-19.