Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 250,00 $
23 mars 2018
24 854 000,00 $
23 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé et le bien-être des femmes et des adolescentes au sud du Sénégal
7386449 P002690001
Ce projet vise à améliorer l'accès aux services de santé sexuelle et de la reproduction, incluant la planification familiale et le renforcement des capacités des prestataires communautaires de services de santé sexuelle et de la reproduction, et la promotion des droits connexes. Le projet permet d’améliorer la santé sexuelle et reproductive de plus de 635 000 femmes (15 à 49 ans) dont 320 000 adolescentes (15 à 24 ans) au sud du Sénégal.
Parmi les principales activités du projet : 1) une augmentation des capacités des centres de santé pour fournir des services de soins obstétricaux et néonataux d’urgence; 2) l’approvisionnement de services de nutrition et de santé sexuelle et reproductive (incluant au moins cinq méthodes contraceptives); 3) la communication sur le changement de comportement; 4) la prise en charge des victimes de violences basées sur le genre; 5) la réalisation d’une cartographie pour produire un système de gestion de données sur les violences basées sur le genre et de la santé reproductive des adolescentes.
16 591 193,00 $
23 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Justice, gouvernance, et lutte contre l'impunité au Honduras
7386836 P001991001
Ce projet vise à appuyer la promotion des droits de la personne au Honduras, en augmentant l'accès à la justice des populations vulnérables, en particulier celles des femmes, en formant et en accompagnant les avocats et les organisations de la société civile à participer activement aux processus légaux et démocratiques, et ce, afin de réduire l’impunité et améliorer la primauté du droit au Honduras. Avocats sans frontières œuvre conjointement avec ses partenaires sur le terrain pour améliorer l'efficacité des procédures judiciaires relatives aux droits de la personne grâce à la formation et au soutien technique d'avocats spécialisés.
4 995 941,00 $
23 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction de l’impunité pour les crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre au Honduras
7387227 P002813001
Le projet vise à renforcer la réponse du système de justice du Honduras aux taux élevés de crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre au Honduras, y compris les fémicides et les crimes contre les personnes LGBTQ2, dans huit départements du pays où l’incidence de signalement de ce type de crime est la plus élevée. L’objectif est d’améliorer les enquêtes et les poursuites pour les crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre, à travers une meilleure préparation des cas, une argumentation juridique renforcée et en offrant un soutien et une protection appropriés aux victimes.
Parmi les activités du projet, notons : 1) offrir de la formation et de l’assistance technique aux enquêteurs, procureurs et juges sur les techniques d’enquête et de gestion de cas; 2) mettre sur pied un système de contrôle de la qualité pour les enquêtes sur la violence sexuelle et fondée sur le genre; 3) créer un système de suivi des progrès et des résultats de l’ensemble des infractions signalées au Bureau du Procureur; 4) appuyer les initiatives pilotes actuellement mises en œuvre, comme l’utilisation de la vidéoconférence pour protéger l’identité des victimes et prévenir la revictimisation, et l'utilisation de l'ADN pour améliorer l'efficacité des preuves; et 5) renforcer les structures de soutien du gouvernement et de la société civile pour les victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre.
2 661 662,00 $
23 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association canadienne pour les Nations Unies - Stages PSIJ 2018-2021
7387460 P002601001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada, financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes Canadiens détenant un diplôme d’études postsecondaires la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.
L’Association canadienne pour les Nations Unies envoie 100 stagiaires dans dix pays différents dans le cadre de son Programme de stages en développement international et en diplomatie (PSDID). Ce programme est conçu afin de soutenir les plans et les stratégies de mise en œuvre du développement pour une gamme d’organismes des Nations Unies dans divers pays. Les jeunes stagiaires contribuent à faire progresser les priorités du Canada en matière de développement, lesquelles consistent par exemple à assurer l’avenir des enfants et des jeunes, à promouvoir la démocratie, à accroître la sécurité alimentaire, et à favoriser une croissance économique durable.
3 000 000,00 $
23 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stimuler une éducation de qualité et la santé et les droits sexuels et reproductifs - UNICEF
7387957 P001664002
Ce projet appuie l’UNICEF afin de renforcer les capacités du ministère de l’Éducation et du Développement humain à mettre en œuvre sa stratégie en matière d’égalité des sexes de sorte à réduire les obstacles à cet égard et à favoriser la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes dans l’éducation. Les activités du projet comprennent 1) la formation d’un maximum de 100 responsables de l’éducation, planificateurs et membres du personnel pour promouvoir l’égalité entre les genres afin de réduire les obstacles liés au genre dans l’éducation; 2) l’élaboration de directives sur la gestion de l’hygiène menstruelle et la mise en place d’installations d’assainissement adaptées aux besoins spécifiques des filles dans au plus 28 écoles ciblées; et 3) la mobilisation de 500 communautés des provinces de Tete et de Zambézie, deux provinces parmi les plus pauvres du pays et qui comptent un nombre important d’enfants d’âge scolaire, afin de réduire la violence fondée sur le sexe, faire la promotion d’environnements d’apprentissage sûrs et lutter contre les mariages d’enfants et les mariages précoces et forcés.
775 000,00 $
23 mars 2018
à venir
7388026 P002788006
15 000 000,00 $
23 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la profession et les services des sages-femmes en Haïti
7388048 P001446001
Le projet vise à contribuer à la réduction de la mortalité maternelle et néonatale en Haïti en améliorant la santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles dans quatre départements du pays mal desservis (Grande Anse, Sud-Est, Nippes et Nord-Ouest). En plus de s'attaquer aux inégalités entre les sexes, le projet contribue au renforcement de la capacité des femmes et des filles à faire des choix plus éclairés dans l'exercice de leurs droits sexuels et génésiques. Les activités du projet comprennent : 1) former des sages-femmes à l’Institut national supérieur de formation des sages-femmes (INSFSF) et dans deux nouvelles écoles satellites/annexes; 2) déployer ces sages-femmes nouvellement formées pour accroître l'offre et la qualité des services, ainsi que pour stimuler la demande de ces services par une approche communautaire; 3) renforcer le cadre juridique de la profession de sage-femme, notamment en réglementant la profession conformément aux normes internationales. Le projet vise directement 205 014 femmes et filles dont 170 266 sont des femmes en âge de procréer et 34 749 filles de 10 à14 ans.
75 000 000,00 $
23 mars 2018
N/A
7388052 P002155001
535 544,29 $
23 mars 2018
Pakistan Action contre le terrorisme
7388251 P006131001