Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 927 414,00 $
22 mars 2018
Bien grandir PLUS: Promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs des adolescents
7387721 P002742001
250 000,00 $
22 mars 2018
Voies vers l’égalité entre les genres et la réduction de la pauvreté chez les femmes et les filles
7387736 P003027001
500 000,00 $
22 mars 2018
à venir
7388045 P002788004
3 492 773,00 $
22 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la violence sexuelle au Kenya, en Somalie et au Soudan du Sud
7388093 P005753001
Ce projet vise à réduire la violence sexuelle au Kenya, en Somalie et au Soudan du Sud. Le but est de mettre en œuvre le programme de formation Empowerment Transformation Training (ETT), une approche en matière de prévention du viol rigoureusement testée et éprouvée qui cible les jeunes hommes et les jeunes femmes dans les écoles et les organisations communautaires. Parmi les activités de projet, mentionnons les suivantes : 1) une évaluation des besoins et l’élaboration d’un programme d’études pour le Soudan du Sud et la Somalie; 2) le renforcement des capacités des formateurs; 3) le suivi et l’évaluation; 4) la prestation du programme ETT à plus de 25 000 filles et garçons et jeunes femmes et jeunes hommes (âgés de 10 à 22 ans) dans des organisations communautaires, des églises, des mosques et des écoles désignées.
5 981 000,00 $
22 mars 2018
Contribution au budget unifié de l'OSCE 2018 : deuxième paiement
7388306 P006170001 P006170002
134 045,00 $
22 mars 2018
OSCE 2018 contributions à l'OSCC et au JCG
7388308 P006169001
5 403 604,00 $
22 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix de femmes à grande échelle au Burkina Faso, au Ghana, au Mali et au Sénégal
7388348 P000950001
L’un des besoins fondamentaux sur le plan du développement rural au Burkina Faso, au Ghana, au Mali et au Sénégal concerne le manque de services d’information, de communication et d’extension pertinents, visant l’égalité entre les sexes et rapides, pour les petits exploitants agricoles femmes, hommes et jeunes. Dans le but de répondre à ce besoin, l’organisme Radios rurales internationales (RRI) entend accroître les services de radio rurale interactive dans 17 régions au Burkina Faso, au Mali, au Sénégal et au Ghana, de façon à joindre 61 stations de radio et à mobiliser au moins 70 groupes d’intervenants, y compris des organisations d’agriculteurs et de femmes. Les activités du projet comprennent : 1) fournir en temps opportun de l’information pertinente visant l’égalité entre les sexes sur les pratiques agricoles efficaces en fonction du climat; l’adaptation au climat; l’égalité entre les sexes; les meilleures pratiques nutritionnelles; 2) approfondir le partage des connaissances entre les femmes, les pauvres et les petits exploitants agricoles en zones rurales pour cerner leurs besoins au moyen d’outils mobiles et répondre à ces besoins; 3) renforcer la prise de décisions fondées sur des éléments probants au niveau communautaire et donner accès aux groupes d’intervenants à des données compilées sur la sécurité alimentaire, l’agriculture et l’égalité entre les sexes. Il est attendu que ce projet touche jusqu’à 7,3 millions de petits exploitants agricoles, dont environ 2,3 millions de femmes, dans les quatre pays ciblés.
Radios rurales internationales met ce projet en œuvre en partenariat avec RFI-Burkina Faso, RFI-Mali, RFI-Sénégal, FRI-Ghana et le CECI/Uniterra (Sénégal).
100 000,00 $
22 mars 2018
organisme à but lucratif
400053638
400053638
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui fabriquera des produits marinés.
50 000,00 $
22 mars 2018
organisme à but lucratif
400053559
400053559
Commercialisation et démarrage : Le projet vise à soutenir une entreprise en démarrage dans la mise en oeuvre de sa première stratégie de commercialisation d'un produit issu de la R&D et faisant appel à l'intelligence artificielle, en l'occurrence les Chatbots.
72 473,00 $
22 mars 2018
organisme à but lucratif
400052995
400052995
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à appuyer l'expansion à l'international d'une entreprise spécialisée dans les domaines de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la mécanique industrielle.