Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

9 927 414,00 $

22 mars 2018
Entente :

Bien grandir PLUS: Promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs des adolescents

Numéro de l’entente :

7387721 P002742001

Durée : du 22 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ontario, CA

250 000,00 $

22 mars 2018
Entente :

Voies vers l’égalité entre les genres et la réduction de la pauvreté chez les femmes et les filles

Numéro de l’entente :

7387736 P003027001

Durée : du 22 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Entente :

à venir

Numéro de l’entente :

7388045 P002788004

Durée : du 22 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

3 492 773,00 $

22 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention de la violence sexuelle au Kenya, en Somalie et au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7388093 P005753001

Durée : du 22 mars 2018 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet vise à réduire la violence sexuelle au Kenya, en Somalie et au Soudan du Sud. Le but est de mettre en œuvre le programme de formation Empowerment Transformation Training (ETT), une approche en matière de prévention du viol rigoureusement testée et éprouvée qui cible les jeunes hommes et les jeunes femmes dans les écoles et les organisations communautaires. Parmi les activités de projet, mentionnons les suivantes : 1) une évaluation des besoins et l’élaboration d’un programme d’études pour le Soudan du Sud et la Somalie; 2) le renforcement des capacités des formateurs; 3) le suivi et l’évaluation; 4) la prestation du programme ETT à plus de 25 000 filles et garçons et jeunes femmes et jeunes hommes (âgés de 10 à 22 ans) dans des organisations communautaires, des églises, des mosques et des écoles désignées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Nairobi, KE
Entente :

Contribution au budget unifié de l'OSCE 2018 : deuxième paiement

Numéro de l’entente :

7388306 P006170001 P006170002

Durée : du 22 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Entente :

OSCE 2018 contributions à l'OSCC et au JCG

Numéro de l’entente :

7388308 P006169001

Durée : du 22 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

5 403 604,00 $

22 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix de femmes à grande échelle au Burkina Faso, au Ghana, au Mali et au Sénégal

Numéro de l’entente :

7388348 P000950001

Durée : du 22 mars 2018 au 31 mars 2023
Description :

L’un des besoins fondamentaux sur le plan du développement rural au Burkina Faso, au Ghana, au Mali et au Sénégal concerne le manque de services d’information, de communication et d’extension pertinents, visant l’égalité entre les sexes et rapides, pour les petits exploitants agricoles femmes, hommes et jeunes. Dans le but de répondre à ce besoin, l’organisme Radios rurales internationales (RRI) entend accroître les services de radio rurale interactive dans 17 régions au Burkina Faso, au Mali, au Sénégal et au Ghana, de façon à joindre 61 stations de radio et à mobiliser au moins 70 groupes d’intervenants, y compris des organisations d’agriculteurs et de femmes. Les activités du projet comprennent : 1) fournir en temps opportun de l’information pertinente visant l’égalité entre les sexes sur les pratiques agricoles efficaces en fonction du climat; l’adaptation au climat; l’égalité entre les sexes; les meilleures pratiques nutritionnelles; 2) approfondir le partage des connaissances entre les femmes, les pauvres et les petits exploitants agricoles en zones rurales pour cerner leurs besoins au moyen d’outils mobiles et répondre à ces besoins; 3) renforcer la prise de décisions fondées sur des éléments probants au niveau communautaire et donner accès aux groupes d’intervenants à des données compilées sur la sécurité alimentaire, l’agriculture et l’égalité entre les sexes. Il est attendu que ce projet touche jusqu’à 7,3 millions de petits exploitants agricoles, dont environ 2,3 millions de femmes, dans les quatre pays ciblés.

Radios rurales internationales met ce projet en œuvre en partenariat avec RFI-Burkina Faso, RFI-Mali, RFI-Sénégal, FRI-Ghana et le CECI/Uniterra (Sénégal).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

100 000,00 $

22 mars 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053638

Numéro de l’entente :

400053638

Durée : du 22 mars 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui fabriquera des produits marinés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Alma, Québec, CA G8B5Y3

50 000,00 $

22 mars 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053559

Numéro de l’entente :

400053559

Durée : du 22 mars 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Commercialisation et démarrage : Le projet vise à soutenir une entreprise en démarrage dans la mise en oeuvre de sa première stratégie de commercialisation d'un produit issu de la R&D et faisant appel à l'intelligence artificielle, en l'occurrence les Chatbots.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2W2R2

72 473,00 $

22 mars 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400052995

Numéro de l’entente :

400052995

Durée : du 22 mars 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise à appuyer l'expansion à l'international d'une entreprise spécialisée dans les domaines de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la mécanique industrielle.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Alma, Québec, CA G8B6H2