Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
164 387,00 $
21 mars 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
50 000,00 $
21 mars 2018
400053407
400053407
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes la compagnie Moruzzi Ltée qui façonne la pierre naturelle, le marbre ou le granit, sur commande et sur mesure.
35 000,00 $
21 mars 2018
300 000,00 $
21 mars 2018
50 000,00 $
21 mars 2018
32 000,00 $
21 mars 2018
30 000,00 $
21 mars 2018
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement de Geoparcs au Canada
59 304,00 $
21 mars 2018
1 500 000,00 $
21 mars 2018
Gestion du risque fiduciaire pour l'éducation
7385902 P001667001
7 000 000,00 $
21 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’accès égalitaire et inclusif à l’enregistrement des naissances en Haïti
7387752 P005663001
Le projet vise à améliorer l’accès de tous les Haïtiennes et les Haïtiens à des services d’enregistrement des naissances de qualité en renforçant le cadre institutionnel et légal de l’État civil d’Haïti et d’autres ministères concernés. Le projet met l’accent sur l’inclusion des femmes et des groupes vulnérables et sur l’abandon des distinctions fondées sur le sexe, la condition économique ou le lieu de résidence. L’acquisition d’une identité juridique individuelle favorise une meilleure inclusion des femmes et des filles haïtiennes et optimise leurs perspectives de développement personnel, économique et social.
Les activités du projet comprennent : 1) des réformes juridiques et politiques; 2) la planification stratégique de l’état civil; 3) le renforcement des capacités et des activités de sensibilisation; 4) l’intégration de l’enregistrement des naissances au sein d’autres services, comme la santé et l’éducation; 5) l’enregistrement des naissances dans les collectivités et des campagnes de mobilisation sociale pour l’enregistrement. Le projet emploie des méthodes innovantes comme l’utilisation de la technologie de messagerie SMS et appuie la mise au point de systèmes d’enregistrement des naissances en ligne.
Les activités du projet se concentrent sur les départements de l’Artibonite (Saint-Marc, Gonaïves, Gros Morne et La Chapelle), du Centre (Belladère, Thomonde, Thomassique et Cerca-la-Source) et de Grande Anse (Les Irois, Anse-d’Ainault et Dame-Marie).