Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
20 mars 2018
Réduire écarts santé et droits sexuels et reproductifs en Amérique centrale
7387279 P002859001 P002859002
20 000 000,00 $
20 mars 2018
Maisons de santé familiale en Afghanistan
7387464 P002697001
10 000 000,00 $
20 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la résilience des femmes en situation de crise au Liban
7387557 P002880001
Le projet vise à contribuer au renforcement du pouvoir économique des femmes libanaises et des réfugiées syriennes au Liban. Ce projet fait partie du Programme d’appui aux communautés d’accueil du Liban (LHSP) du PNUD, une initiative nationale lancée conjointement avec le Ministère des Affaires sociales comme une réponse globale à la crise des réfugiés syriens et à ses répercussions sur le Liban.
Le projet appui les entreprises dirigées par des femmes et renforce les capacités des femmes à participer activement à l’économie locale. Ces activités renforce le rôle que jouent les autorités locales (comme les municipalités, les syndicats municipaux et les organisations locales pour le développement économique) dans la promotion du renforcement du pouvoir économique des femmes au Liban.
Les activités du projet comprennent : 1) offrir une formation, des stages rémunérés, des services d’encadrement et de mentorat aux femmes libanaises et réfugiées syriennes afin de renforcer leurs capacités d’intégration dans la sphère économique; 2) offrir des services de formation, de mentorat, de commercialisation et de soutien financier aux entreprises dirigées par des femmes afin d’améliorer leur productivité et leur compétitivité; 3) organiser des activités de sensibilisation et de promotion pour renforcer le soutien public de l'émancipation économique des femmes et réduire les barrières sociales; 4) offrir aux municipalités une formation technique, stratégique et en gestion afin de mieux intégrer la problématique de l'égalité des sexes aux stratégies et interventions de développement économique.
Le projet vise à atteindre 103 000 personnes grâce à la formation, aux services directs et aux campagnes de sensibilisation, et à créer ou maintenir jusqu'à 700 emplois.
16 716 335,53 $
20 mars 2018
Contribution quote part OCDE Contribution générale
7387918 P002766001 P002766002 P002766003
12 524 665,12 $
20 mars 2018
La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
7387927 P005046001 P005047001
3 164 275,70 $
20 mars 2018
organisme à but lucratif
Centre de formation de la 9th brigade des Froces Armees Libanaises a Arsal
7388224 P006038001
750 000,00 $
20 mars 2018
Aider à renforcer le régime de contrôle des exportations de la Chine pour les biens stratégiques
7388420 P005737001
10 450 000,00 $
20 mars 2018
Les contributions canadiennes au budget civil de l'OTAN pour 2018
7388427 P006173001
450 000,00 $
20 mars 2018
Contributions canadiennes supplémentaires au budget civil de l'OTAN pour 2018
7388430 P006174001