Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

50 000,00 $

14 févr. 2018
Entente :

PRC Multi Purpose Room - Enabling Accessibility within our Community

Numéro de l’entente :

014 1509690

Durée : du 14 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

50 000,00 $

14 févr. 2018
Entente :

Improving accessibility to the science north discovery theatre for the visiting public

Numéro de l’entente :

014 1509261

Durée : du 14 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Sudbury, Ontario, CA

50 000,00 $

14 févr. 2018
Entente :

St. Pius X Playground Redevelopment Project

Numéro de l’entente :

014 1511568

Durée : du 14 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Edmonton, Alberta, CA

50 000,00 $

14 févr. 2018
Entente :

Accessible Handicap Project

Numéro de l’entente :

014 1509412

Durée : du 14 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : White Lake, Ontario, CA

50 000,00 $

14 févr. 2018
Entente :

Elevator

Numéro de l’entente :

014 1509410

Durée : du 14 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Kenora, Ontario, CA

50 000,00 $

14 févr. 2018
Entente :

Accessible Universal Washroom Project

Numéro de l’entente :

014 1509109

Durée : du 14 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Orillia, Ontario, CA

50 000,00 $

14 févr. 2018
Entente :

Bow View Manor Renovation Project - Washroom Accessibility (Phase 7)

Numéro de l’entente :

014 1510309

Durée : du 14 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Calgary, Alberta, CA
Entente :

Elevator Upgrade

Numéro de l’entente :

014 1510806

Durée : du 14 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Kirkland Lake, Ontario, CA

50 000,00 $

14 févr. 2018
Entente :

Chapleau Civic Centre Entrance

Numéro de l’entente :

014 1511766

Durée : du 14 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Chapleau, Ontario, CA

50 000,00 $

14 févr. 2018
Entente :

Barrier Free Washroom construction at Douglas B. Weldon Park

Numéro de l’entente :

014 1511651

Durée : du 14 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Ilderton, Ontario, CA