Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 févr. 2018
PRC Multi Purpose Room - Enabling Accessibility within our Community
014 1509690
50 000,00 $
14 févr. 2018
Improving accessibility to the science north discovery theatre for the visiting public
014 1509261
50 000,00 $
14 févr. 2018
St. Pius X Playground Redevelopment Project
014 1511568
50 000,00 $
14 févr. 2018
Accessible Handicap Project
014 1509412
50 000,00 $
14 févr. 2018
Elevator
014 1509410
50 000,00 $
14 févr. 2018
Accessible Universal Washroom Project
014 1509109
50 000,00 $
14 févr. 2018
Bow View Manor Renovation Project - Washroom Accessibility (Phase 7)
014 1510309
50 000,00 $
14 févr. 2018
Elevator Upgrade
014 1510806
50 000,00 $
14 févr. 2018
Chapleau Civic Centre Entrance
014 1511766
50 000,00 $
14 févr. 2018
Barrier Free Washroom construction at Douglas B. Weldon Park
014 1511651