Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

4 500,00 $

15 févr. 2018
Entente :

Machine Learning Differential Ion Mobility

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA
Entente :

Outline of the intended research activities during the period abroad and the potential benefits derived from research at University of Leuven

Numéro de l’entente :

CFSS

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Suppléments pour études à l'étranger Michael Smith aux Bourses d'études supérieures du Canada
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

15 févr. 2018
Entente :

Geochemical evaluation of the reservoir potential of the Upper Horton Bluff Formation

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Nouvelle-Écosse, CA

63 000,00 $

15 févr. 2018
Entente :

Investigating the effect of nanoparticle coating and cell membrane composition on nanoparticle-membrane interactions.

Numéro de l’entente :

PGSD3

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures D - 3 ans
Location : Québec, CA
Entente :

Investigating the role of Cyclic Nucleotide Gated Ion Channel 2 in plant immunity through its involvement in auxin signaling

Numéro de l’entente :

PGSD3

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures D - 3 ans
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

15 févr. 2018
Entente :

Nanopatterning for studying cell-matrix interaction

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

15 févr. 2018
Entente :

Coassembly strategies for more energy dense ionic liquid-graphene supercapacitors

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

15 févr. 2018
Entente :

Evidence synthesis in natural resources

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

4 500,00 $

15 févr. 2018
Entente :

Effects of changing oceanic conditions on reproduction of fucoid algae

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Colombie-Britannique, CA

4 500,00 $

15 févr. 2018
Entente :

Gaps between primes

Numéro de l’entente :

URU

Durée : du 15 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Location : Ontario, CA

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