Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 juil. 2017
organisme à but lucratif
Optimisation de la pale de turbine et du contrôle grâce à d'autres essais sur le terrain
890117
Ce projet se concentre sur l’optimisation et l’efficacité des systèmes de contrôle des pales et des pompes de marée. Ce travail affectera tous les aspects de l’échelle allant de la taille de la pompe au nombre de pompes nécessaires pour toute installation donnée.
500 000,00 $
3 juil. 2017
organisme à but lucratif
Courants de Foucault pulsés multiéléments
888724
Nous voulons développer une solution pour détecter et quantifier rapidement la corrosion localisée et de petite taille dans les structures en acier carbone, par des techniques basées sur les courants de Foucault pulsés (CFP).
172 280,00 $
3 juil. 2017
organisme à but lucratif
Plate-forme de contrôles automatisés - Phase 3
890151
Effectuer de la R-D pour améliorer le rendement de la plate-forme logicielle actuelle « Symplify », afin de soutenir le développement d'un équipement d'essai automatisé à comportement déterministe.
160 000,00 $
3 juil. 2017
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux produits pharmaceutiques à base de cannabinoïdes
890777
Développement de produits pharmaceutiques cannabionoïdes améliorés avec des voies d’administration plus pratiques et / ou de meilleurs profils pharmacocinétiques.
14 000,00 $
3 juil. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cheffes de file pour l'égalité
QC16305
Ce projet de 36 mois visera à accroître l'accès des travailleuses à des possibilités d'avancement et leur participation aux processus décisionnels dans des organisations syndicales et militantes mixtes à Montréal. L'organisme travaillera avec le chapitre local d’une organisation syndicale provinciale et un organisme provincial de défense de droits des personnes assistées sociales afin qu’ils modifient leurs pratiques organisationnelles en vue de créer des environnements plus inclusifs et plus équitables pour les femmes. Une approche intersectionnelle sera appliquée pour assurer la prise en compte de la diversité des travailleuses dans l’identification des solutions et leur mise en œuvre. Les résultats du projet seront ensuite partagés à l'échelle provinciale, notamment à travers les réseaux des organisations et par le biais d'un forum et d'une communauté de pratique sur le Web. Supplément : Le financement supplémentaire permettra de pousser plus loin le développement et la mise en œuvre de stratégies efficaces et durables ainsi que de diffuser plus largement les connaissances pour promouvoir le changement dans d'autres organisations
38 582,00 $
1 juil. 2017
autre
1718-AT-000019
1718-AT-000019
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 juil. 2017
autre
1718-AT-000018
1718-AT-000018
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
172 500,00 $
1 juil. 2017
autre
1718-AT-000018
1718-AT-000018
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
190 000,00 $
1 juil. 2017
autre
1718-AT-000018
1718-AT-000018
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)