Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
209 050,00 $
12 févr. 2018
organisme à but lucratif
400053456
400053456
Démarrage d'entreprise : le projet vise la création et le démarrage d'une micro-distillerie qui fabriquera des spiritueux axés sur la nordicité.
49 500,00 $
12 févr. 2018
Gananoque Town Hall Expansion
014 1521752
498 761,00 $
12 févr. 2018
Building Canada's Work Integrated Learning Recruitment and Reporting Network
014 1514390
7 140 000,00 $
12 févr. 2018
PLT Canada Green Jobs in Green Spaces
014 1512844
4 305 420,00 $
12 févr. 2018
PLT Canada - Canadian Parks Council - Green Jobs in Green Spaces
014 1514020
15 500,00 $
12 févr. 2018
Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering
17-PNGS01
14 574,00 $
12 févr. 2018
Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering
17-PNGS01
39 553,00 $
12 févr. 2018
Influencer le discours public et lancer le débat au sujet des enjeux liés au genre, aux droits des femmes et à la communauté LGBT au moyen du journalisme audio et numérique
0,00 $
12 févr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système précis de mélange et de distribution de béton
900208
Silverwood Stone développe un système innovant, qui mélange et distribue automatiquement et précisément le béton dans des moules. Ce système peut être utilisé pour remplir des moules ouverts de conception conventionnelle et peut être utilisé pour développer des produits en béton imprimé 3D innovants et uniques.
182 600,00 $
12 févr. 2018
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle d'analyse de commentaires.
901027
Développement d'une plateforme logicielle visant à fortement limiter et/ou remplacer toute intervention humaine dans l'analyse de verbatims (commentaires) menant à des recommandations dans le cadre d'un cycle de vie (développement au déclin) d'un produits ou un service.