Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

209 050,00 $

12 févr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053456

Numéro de l’entente :

400053456

Durée : du 12 févr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Démarrage d'entreprise : le projet vise la création et le démarrage d'une micro-distillerie qui fabriquera des spiritueux axés sur la nordicité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Roberval, Québec, CA G8H 1Z1

49 500,00 $

12 févr. 2018
Entente :

Gananoque Town Hall Expansion

Numéro de l’entente :

014 1521752

Durée : du 12 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Gananoque, Ontario, CA

498 761,00 $

12 févr. 2018
Entente :

Building Canada's Work Integrated Learning Recruitment and Reporting Network

Numéro de l’entente :

014 1514390

Durée : du 12 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. d'appui aux initiatives sectorielles-Trésor
Location : Toronto, Ontario, CA

7 140 000,00 $

12 févr. 2018
Entente :

PLT Canada Green Jobs in Green Spaces

Numéro de l’entente :

014 1512844

Durée : du 12 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeuness - Expérience Emploi Été
Location : Ottawa, Ontario, CA

4 305 420,00 $

12 févr. 2018
Entente :

PLT Canada - Canadian Parks Council - Green Jobs in Green Spaces

Numéro de l’entente :

014 1514020

Durée : du 12 févr. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeuness - Expérience Emploi Été
Location : Ottawa, Ontario, CA

15 500,00 $

12 févr. 2018
Entente :

Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering

Numéro de l’entente :

17-PNGS01

Durée : du 12 févr. 2018 au
Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Toronto (Ontario), CA

14 574,00 $

12 févr. 2018
Entente :

Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering

Numéro de l’entente :

17-PNGS01

Durée : du 12 févr. 2018 au
Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Toronto (Ontario), CA

39 553,00 $

12 févr. 2018
Description :

Influencer le discours public et lancer le débat au sujet des enjeux liés au genre, aux droits des femmes et à la communauté LGBT au moyen du journalisme audio et numérique

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Amman, JO

0,00 $

12 févr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système précis de mélange et de distribution de béton

Numéro de l’entente :

900208

Durée : du 12 févr. 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Silverwood Stone développe un système innovant, qui mélange et distribue automatiquement et précisément le béton dans des moules. Ce système peut être utilisé pour remplir des moules ouverts de conception conventionnelle et peut être utilisé pour développer des produits en béton imprimé 3D innovants et uniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3G 6M1

182 600,00 $

12 févr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme logicielle d'analyse de commentaires.

Numéro de l’entente :

901027

Durée : du 12 févr. 2018 au 26 avr. 2019
Description :

Développement d'une plateforme logicielle visant à fortement limiter et/ou remplacer toute intervention humaine dans l'analyse de verbatims (commentaires) menant à des recommandations dans le cadre d'un cycle de vie (développement au déclin) d'un produits ou un service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 5B4