Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

182 010,00 $

9 janv. 2018
Description :

De récents progrès dans les actionneurs, la technologie des capteurs et les systèmes de réalité virtuelle (RV) ont permis aux chercheurs de faire des avancées importantes en matière de dextérité et de rapidité des manipulateurs robotisés. Malgré cela, de grandes améliorations sont nécessaires dans le domaine des interfaces de commande et des manipulateurs, qui sont relativement lents, peu intuitifs et d'une dextérité sensiblement inférieure à celle du corps humain.

Averro Robotics and Technology se propose de développer une interface de commande intuitive, facile à porter, pour la manipulation du double bras robotisé. Cette interface de commande assurera une rétroaction haptique et permettra de voir en RV « à travers les yeux du robot », le tout assurant un sens de l'immersion et une profondeur de perception inégalés pour l'opérateur. Cette technologie permettra d'améliorer sensiblement la sécurité dans divers environnements, comme l'exploration spatiale, la neutralisation des explosifs, les opérations militaires, les opérations au large et sous-marines, les espaces confinés et les autres endroits dangereux. Cette technologie révolutionnaire et immersive devrait permettre de travailler à distance plus rapidement et en toute sécurité, tout en exigeant moins d'entraînement de l'opérateur que les autres systèmes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

3 739,50 $

9 janv. 2018
Entente :

Renouvellement du permis des centrales nucléaires de Bruce A et B

Numéro de l’entente :

17-BRU01

Durée : du 9 janv. 2018 au
Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Kennewick (Washington), US

1 906,07 $

9 janv. 2018
Entente :

Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario (Région 7) concernant le renouvellement de permis de la centrale de Bruce

Numéro de l’entente :

17-MNO-R7-Facilitated07

Durée : du 9 janv. 2018 au
Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Ottawa (Ontario), CA

200 883,14 $

9 janv. 2018
Entente :

La contribution annuelle du Canada au Protocole de Montréal

Numéro de l’entente :

7383180 P005039001

Durée : du 9 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne

Numéro de l’entente :

7383182 P005040001

Durée : du 9 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

334 656,72 $

9 janv. 2018
Entente :

La contribution annuelle du Canada à l’Organisation Maritime Internationale (OMI)

Numéro de l’entente :

7383185 P005007001

Durée : du 9 janv. 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Entente :

n/a

Numéro de l’entente :

14427

Durée : du 9 janv. 2018 au 30 avr. 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada

719 109,00 $

9 janv. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2P 1N6

2 768 217,00 $

9 janv. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3Y3

50 000,00 $

9 janv. 2018
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA