Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 080 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515228
515228
Enhance underground facilities with the design, construction, and commissioning of a new 6,000 square foot space that includes a state-of-the-art shop / mechanic facilities, equipment, and tools, offi
212 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
515312
515312
New tourism infrastructure in support of attracting urban to rural experiences
960 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515360
515360
Three year operational funding to support business counselling and information services, and access to capital for small to medium size enterprises.
300 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
515175
515175
Construction du centre de renforcement des capacités de la Nation Antoine.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
515152
515152
Achat d'un système de chaudière utilisant la biomasse pour fournir du bois d'œuvre séché sur mesure à un certain nombre de scieries de la région et à une entreprise québécoise qui déménage une chaîne
420 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Initiative panterritoriale de promotion des investissements – Exploitation et exploration minière
2425-CN-000041
Les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut reçoivent 420 000 $ (66 % du total des coûts de projet) dans le cadre d’une initiative de promotion des investissements panterritoriale d’une valeur de 630 000 $ afin d’appuyer le développement du secteur minier. L’initiative vise à mieux faire connaître le patrimoine géologique du Nord canadien et les possibilités d’investissement dans les industries minières des territoires. Pour ce faire, on organisera des activités de promotion d’investissements précis à l’occasion d’un certain nombre d’événements commerciaux importants axés sur l’industrie minière.
950 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Préfabrication au Yukon Gains en efficience grâce à des panneaux modernisés
2425-CN-000037
NGC Builders ltée construira un atelier fonctionnel autorisé pour la production de structures en panneaux et mettra en place un nouveau site Web de commerce électronique orienté vers la clientèle qui permettra à des clients qui ne font pas partie de l’industrie de se procurer ses services.
380 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement de base pour le développement économique
2425-CN-000088
La Première nation de Salt River reçoit un financement de base pour le développement des capacités afin de soutenir les activités qui accroissent la participation à l’économie et les avantages qui en découlent.
264 000,00 $
1 avr. 2024
autre
La Naha Dene Development Corporation reçoit un financement de base pour le développement des capacités afin de soutenir les activités qui accroissent la participation à l’économie et les avantages qui en découlent.
1 330 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement du développement économique de base
2425-CN-000103
Financement du développement économique de base