Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 nov. 2017
bénéficiaire autochtone
1718-AB-000021
1718-AB-000021
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
125 743,00 $
1 nov. 2017
bénéficiaire autochtone
1718-AB-000021
1718-AB-000021
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 744,00 $
1 nov. 2017
bénéficiaire autochtone
1718-AB-000021
1718-AB-000021
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 500,00 $
1 nov. 2017
bénéficiaire autochtone
1718-AB-000021
1718-AB-000021
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
251 808,00 $
1 nov. 2017
bénéficiaire autochtone
1718-AB-000022
1718-AB-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
402 662,00 $
1 nov. 2017
bénéficiaire autochtone
1718-AB-000021
1718-AB-000021
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
0,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
E! 11363 PERFECTspine : Simulation de maladies ostéo squelettiques perturbatrices pour la chirurgie de la colonne vertébrale efficace
894691
À partir des données d’imagerie de radiographie stéréoscopique, une représentation 3D réaliste de la colonne vertébrale sera générée et ensuite exploitée en combinaison avec les paramètres de chirurgie pour rapidement et efficacement simuler les résultats de la chirurgie de la colonne vertébrale dans le but d’augmenter la sécurité avec une meilleure planification chirurgicale et des instruments personnalisés.
0,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
Embrace Orthopaedics - Développement de la gestion
896308
Les fondateurs ont commencé leur vision avec une évaluation rigoureuse itérative de leurs marchés potentiels, les segments de marché efficaces à cibler, les points épineux des consommateurs / détaillant, pointant vers leur prototype de produit actuel (appareil de soutien du genou). Ils ont développé un prototype tissés forme facteur pour traiter les plaintes de dérapage, et chercher à faire le mappage des points de compression pour aider à la rétroaction biologique et le fonctionnement musculaire, sans inhibiter le mouvement.
0,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
Embrace Orthopaedics - Développement de produit et mise à l’essai
896340
Les fondateurs ont commencé leur vision avec un rigoureux, itérative de l’évaluation de leurs marchés potentiels, les segments de marché efficaces pour cibler des consommateurs / détaillant points épineux, pointant vers leur prototype actuel produit (appareil de soutien du genou). Ils ont mis au point un prototype tissés forme facteur à traiter les plaintes de dérapage, et chercher à la carte des points de compression pour aider à biofeedback et musculaires du tir, sans inhibition de mouvement.
28 000,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
PEJ - Représentant bilingue pour service à la clientèle
896656
L'assistant RSC / recherche sera chargé d'analyser les données dérivées de la suite d'évaluations Predictive Success afin d'identifier les tendances et les modèles pour créer des rapports spécifiques à l'industrie utilisés à des fins éducatives, marketing et de formation. Il est essentiel que nous ayons un soutien bilingue, car beaucoup de nos clients sont francophones.