Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-7167-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2425-7169-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-7175-ATL
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-7183-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-7185-ATL
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2425-7189-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-7193-ATL
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-7197-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
854 530,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme canadien de recherche appliquée en agrisécurité
SCAP-ASP-050
Ce projet vise à rassembler les intervenants pour combler les lacunes liées à la science et à la technologie en matière de sécurité agricole afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs agricoles et les installations d’élevage. Les activités de cette application concernent des étapes précises de la hiérarchie.
1 226 132,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Améliorer la santé et la résilience du bétail en exploitant les propriétés médicinales des plantes traditionnelles
SCAP-ASP-024
Ce projet vise à intégrer les connaissances traditionnelles autochtones et la science occidentale traditionnelle pour étudier les habitudes et les comportements de recherche de nourriture du troupeau de vaches sauvages situé sur l'île de Meares et faire progresser les connaissances et le développement de produits phytobiologiques innovants à base de plantes traditionnelles et d'algues marines.