Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2425-6426-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2425-6438-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-7125-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 450,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-7191-ATL
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 333,60 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2425-7199-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
65 000,00 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Finalisation de l'élaboration du guide d'appui à la mise en œuvre de l'audit ISPM 47 dans le contexte phytosanitaire.
ICP-ISSB-14
Ce projet vise à terminer les travaux du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) portant sur l’élaboration du guide d’audit dans le contexte phytosanitaire. Grâce au guide d’audit, toutes les parties contractantes, y compris les principaux et nouveaux partenaires commerciaux du Canada, comprendront de la même façon la norme pour l’audit dans le contexte phytosanitaire (NIMP 47) adoptée en 2022, ce qui devrait permettre aux produits végétaux importés et exportés d’accéder plus souvent et de manière plus prévisible à de nouveaux marchés.
80 000,00 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Financement d'une réunion du groupe de travail d'experts pour l'élaboration d'un projet d'annexe à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) sur l'audit dans le contexte phytosanitaire concernant les audits à distance.
ICP-ISSB-15
Ce projet vise à soutenir l’élaboration et la rédaction d’une nouvelle annexe sur les audits à distance relatifs à la NIMP 47 (Audit dans le contexte phytosanitaire). Son élaboration contribuera à s’assurer que les audits à distance sont considérés comme une mesure phytosanitaire acceptable, de même qu’à fournir une méthode plus uniforme pour les audits à distance. Cette approche offrira davantage de souplesse sur le plan de la surveillance, tout en permettant de réduire les coûts pour les exportateurs agricoles canadiens.
85 000,00 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Financement pour assurer la continuité de la plateforme de solution e-phyto de la CIPV
ICP-ISSB-16
Ce projet vise l’intégration de la solution ePhyto de la CIPV dans l’infrastructure internationale de base pour faciliter le commerce mondial sécuritaire des plantes et des produits végétaux grâce à l’échange de certificats phytosanitaires électroniques entre les parties contractantes de la CIPV. Cependant, elle est vulnérable sur le plan du financement, car les parties contractantes de la CIPV ne sont pas tenues de fournir des fonds; par conséquent, la solution n’a reçu le financement que d’un petit nombre de donateurs. À sa dix-huitième séance, la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-18) a exhorté toutes les parties contractantes à soutenir la solution ePhyto de la CIPV au moyen du fonds d’affectation spéciale multidonateurs afin de veiller au maintien de cette importante plateforme jusqu’à ce que l’on puisse trouver une solution de financement permanente.
60 000,00 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Financement du groupe technique de la CIPV sur les normes de produits
ICP-ISSB-17
Ce projet vise à ce que le groupe technique sur les normes relatives aux produits (Technical Panel on Commodity Standards ou TPCS) s’occupe de l’élaboration et de la mise à jour des normes relatives aux produits, et qu’il établisse des orientations sur les aspects connexes. Le financement du TPCS appuiera les activités du groupe technique et permettra finalement d’élaborer diverses normes relatives aux produits. L’adoption de normes propres aux produits devrait faciliter et accélérer les négociations commerciales, et simplifier le commerce sécuritaire des produits végétaux entre les pays importateurs et exportateurs.
350 000,00 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Communication sur les risques : Accroître la sensibilisation aux risques liés à l'influenza aviaire et à la gestion des risques afin de garantir une bonne compréhension des normes internationales relatives à l'IAHP.
ICP-ISSB-18
Ce projet porte sur l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) qui représente une menace constante pour la santé publique et la santé des animaux, la sécurité alimentaire et la biodiversité partout dans le monde, ce qui nécessite le déploiement d’efforts coordonnés à l’échelle interationale. Ce projet vise à mettre au point une campagne mondiale de communication sur les risques afin d’améliorer la sensibilisation et la compréhension des risques liés à l’IAHP, des stratégies de prévention et des mesures de contrôle. La campagne s’harmonisera avec les normes scientifiques de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et les lignes directrices internationales. Les principales activités comprennent l’élaboration de documents de communication axés sur la gestion des risques liés à l’IAHP, la biosécurité, la surveillance, la vaccination, le zonage et la compartimentation. La campagne s’appuiera sur l’expertise des spécialistes mondiaux du domaine de l’IA et des spécialistes en communication pour veiller à l’uniformité et à l’efficacité des messages destinés aux différents groupes des secteurs public et privé.