Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
485 000,00 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Améliorer la disponibilité et l'accessibilité en temps utile des normes du Codex sur les pesticides afin de faciliter leur utilisation pour protéger la santé des consommateurs et favoriser des pratiques équitables dans le commerce des denrées alimentaires
ICP-ISSB-19
Ce projet vise à améliorer la présentation et l’accessibilité en temps utile des limites maximales de résidus (LMR) du Codex relatives aux résidus de pesticides dans les produits alimentaires et les aliments pour animaux et, par le fait même, à protéger la santé des consommateurs et à faciliter le commerce international.
432 500,00 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion du Canada au Fonds mondial d'information sur la biodiversité (GBIF) pour 2024-25
ICP-SCAP-011
Ce projet vise à permettre au Canada de conserver son statut de membre votant du Système mondial d’information sur la biodiversité (SMIB).
174 347,00 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
FAO : Programme de solutions basées sur les écosystèmes (EbS)
ICP-SCAP-012
Ce projet vise à succéder au projet « Solutions fondées sur la nature » précédemment financé. Le financement contribuera à mieux faire connaître les avantages des solutions écologiques au moyen de démonstrations, de même qu’à les reproduire et à les adapter à des écosystèmes similaires à l’échelle planétaire en vue de lutter contre les menaces liées aux changements climatiques en agriculture, à la sécurité alimentaire et à l’approvisionnement en eau qui pèsent partout dans le monde.
174 350,00 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Collaboration en matière de science, de recherche et d'innovation sur l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
ICP-SCAP-013
Ce projet vise à soutenir la collaboration en science, en recherche et en innovation (SRI) lancée par PROCINORTE sur l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) afin de produire des résultats et des solutions applicables à l’échelon régional pour les scientifiques et les producteurs canadiens, avec leurs homologues américains et mexicains. Ces travaux permettront d’améliorer la communication entre les trois pays, d’harmoniser les diagnostics et de mettre en commun la technologie, les connaissances et l’expertise en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.
418 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement d'une unité de déploiement rapide et peu coûteuse pour le dépeuplement massif des porcs adultes
ASFIPP-WSDS-022
Ce projet vise à concevoir, assembler et tester pour les porcs adultes un système de dépeuplement rapide et peu coûteux, composé d’une série de barrières, de tirs et d’équipements d’euthanasie.
29 715,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Eatable obtient des certifications clés en matière de sécurité alimentaire afin d'accroître ses exportations
AAPS-PAAP-1351
Ce projet vise à obtenir les certifications de la National Sanitation Foundation (NSF) Supplier Assurance Food Manufacturing, Kosher et Gluten-free, afin d’accroître les ventes aux États-Unis.
2 674 434,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Positionner le Canada en tant que fournisseur compétitif de légumineuses de haute qualité
AAPN-PAAA - 1205
Ce projet vise à produire des données garantissant la qualité et la sécurité des produits à base de légumineuses afin de favoriser une demande soutenue et diversifiée et de positionner le Canada en tant que fournisseur de confiance et privilégié.
330 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Robot intelligent pour les cultures
ACT-RI-229
Ce projet vise à mettre en place un système robotique autonome (robot terrestre), capable de surveiller en permanence une installation ou des zones agricoles à l’aide de multiples capteurs.
134 827,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de l’Association des agriculteurs noirs du Canada
ADP-PAD-1539
Ce projet vise à cultiver un avenir où les Noirs canadiens prospèrent dans l’industrie agricole. En s’attaquant aux obstacles, cette initiative vise à favoriser la propriété foncière, les pratiques de travail équitables et l’accès aux aliments traditionnels.
190 850,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités de l’OSICC
ASFIPP-PPS-028
Ce projet vise à améliorer la structure du programme de l’Ontario Swine Incident Command Centre (OSICC) en mettant l'accent sur le renforcement des capacités. Les efforts seront axés sur le renforcement des relations et des capacités, ainsi que sur l'engagement de l'industrie à remplir les différents postes (y compris les relations avec d’autres industries que celle du porc), à mettre en œuvre les solutions proposées pour combler les lacunes cernées dans une demande antérieure et à effectuer des simulations pour mettre à l’essai la nouvelle structure de l’OSICC.