Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 231,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects
177566
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
575 163,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects
177567
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
2 957,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
176392
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
3 543 415,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Projets d’essais cliniques
177562
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
4 569 190,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Projets d’essais cliniques
177552
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
448 925,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Projets d’essais cliniques
177553
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
5 222 039,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Projets d’essais cliniques
177557
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
1 137 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de Fonct: Thérapies géniques pour maladies rares - essais cliniques
178788
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accroître et faire progresser le développement de thérapies géniques pour les maladies rares au Canada en vue d’essais cliniques
• Produire les données probantes requises pour les premiers essais cliniques, notamment en travaillant avec la capacité de biofabrication du Canada (le CRNC) et l’organisme de réglementation des technologies de la santé (Santé Canada)
• Accroître les capacités actuelles et futures dans le domaine des maladies rares au Canada (c’est-à-dire celles des chercheurs, utilisateurs de connaissances, patients, soignants, aidants et proches) afin d’améliorer l’état de préparation des thérapies géniques en vue des premiers essais cliniques
1 200,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
177203
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 500 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d’équipe : cardiopathies congénitales - Causes et dépistage précoce
177108
La Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada (Cœur + AVC) accorde la priorité à l’élaboration d’une stratégie axée sur les cardiopathies congénitales au pays afin d’optimiser le bien-être et la santé des personnes vivant avec une cardiopathie congénitale, de leur famille et de leurs aidants. En tant que piliers de cette stratégie, Cœur + AVC ainsi que la Fondation Brain Canada, l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l’Institut de génétique (IG) des IRSC s’engagent collectivement à verser 5 250 000 $ CA sur cinq (5) ans pour financer les subventions d’équipe pour la recherche sur les cardiopathies congénitales.