Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 936,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. d'éq.:diversité - VIH/sida/autres ITSS-co-infections/comorbidités - LDI
178579
La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :
- conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.
Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.
19 690,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. d'éq.:diversité - VIH/sida/autres ITSS-co-infections/comorbidités - LDI
178581
La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :
- conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.
Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.
20 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. d'éq.:diver. au profit de précision/l’éq. santé-Nutr./santé métabolique-LDI
178595
La présente possibilité de financement a pour objectif de financer de nouveaux travaux de recherche qui amélioreront la santé et favoriseront des résultats plus équitables dans les domaines de la nutrition, de la santé métabolique, des maladies chroniques qui entraînent un lourd fardeau et des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), tout au long de la vie de différents groupes de personnes au Canada, et ce, par les moyens suivants :
- conception d’approches en médecine de précision pour caractériser la variabilité des mécanismes de la maladie, ainsi que pour mettre au point des méthodes de prévention, de détection et d'intervention efficaces sur le plan de la prédisposition à la maladie, de sa progression, de sa résilience, de sa réversibilité et des traitements;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé dans les communautés autochtones qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie;
- compréhension des interactions entre les déterminants structurels, sociaux, environnementaux et biologiques de la santé, en insistant particulièrement sur les diverses populations qui ont vécu, par le passé, des disparités au Canada et les groupes à risque qui sous-tendent l’hétérogénéité dans la santé et la maladie.
Veuillez noter que les candidats ne seront pas tenus d’atteindre tous les objectifs dans leur demande respective; toutefois, tous les objectifs seront remplis dans les limites de la présente possibilité de financement.
712 667,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects
177575
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
865 265,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects
177568
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
3 433,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
176389
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
3 800,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
176395
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
932 531,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Projets d’essais cliniques
177560
La présente possibilité de financement s’inscrit dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et partage les mêmes objectifs :
• mieux préparer le Canada en cas de pandémies ou d’autres urgences sanitaires;
• maintenir un secteur national des sciences de la vie novateur et prospère.
23 850,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Centre MC : cerveau, troubles cognitifs et vieillissement - LDI
176549
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accélérer et faciliter la diffusion d’information fondée sur des données probantes au moyen d’un répertoire dans l’objectif d’offrir un accès équitable et inclusif aux résultats de recherche à un public diversifié d’un bout à l’autre du pays et de favoriser ainsi la culture de la santé;
• Contribuer à la diffusion des connaissances issues de la recherche dans des domaines qui relèvent de la stratégie sur la démence pour le Canada;
• Favoriser l’exploitation des connaissances issues de la recherche de façon équitable, accessible et utile (notamment dans les deux langues officielles) afin de contribuer à l’élaboration de politiques et de favoriser la mise en œuvre d’interventions fondées sur des données probantes;
• Intensifier la collaboration et créer des liens entre une variété de chercheurs et d’utilisateurs des connaissances dans le domaine de la santé cérébrale et des troubles cognitifs liés associés au vieillissement, y compris des partenaires de recherche (p. ex. communautés autochtones) et le public.
5 072,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
177169
Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR), de concert avec le Groupe en éthique de la recherche et le Groupe sur la conduite responsable de la recherche, administre un programme de subventions visant à soutenir des activités qui complètent son mandat de promouvoir l’éthique de la recherche et la conduite responsable de la recherche.