Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 000,00 $
1 mai 2017
110 000,00 $
1 mai 2017
57 500,00 $
1 mai 2017
100 000,00 $
1 mai 2017
5 199,52 $
1 mai 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q3871
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
300 000,00 $
1 mai 2017
L'organisme viendra en aide aux familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées en offrant du counseling, de l'information et un soutien en matière de cérémonies afin de faciliter le processus de guérison et de réconciliation. L'organisme tiendra quatre cérémonies traditionnelles en l'honneur des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Il encouragera également le renforcement des capacités au sein des organisations en élaborant et en offrant une formation qui les préparera à tenir compte des nombreux traumatismes récents et historiques vécus par les familles autochtones en offrant des soins adaptés aux traumatismes et des modèles adaptés à la culture.
400 000,00 $
1 mai 2017
Soutenir les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées
8685850
L'organisme viendra en aide aux familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées en offrant du counseling, de l'information et un soutien en matière de cérémonies afin de faciliter le processus de guérison et de réconciliation. L'organisme tiendra quatre cérémonies traditionnelles en l'honneur des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Il encouragera également le renforcement des capacités au sein des organisations en élaborant et en offrant une formation qui les préparera à tenir compte des nombreux traumatismes récents et historiques vécus par les familles autochtones en offrant des soins adaptés aux traumatismes et des modèles adaptés à la culture.
200 000,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
511449
511449
Une série d'études de cas sur l'application de la blockchain dans le secteur public
7 610 920,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
511451
511451
Bluedrop Performance Learning, inc. développera une nouvelle famille de produits de simulation et de formation virtuels pour fournir un environnement de formation et un ensemble d'outils plus efficaces, en utilisant pleinement la réalité virtuelle (VR), la réalité augmentée (AR), les technologies mobiles et les analyses de données volumineuses.
27 241 450,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
811966
811966
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 116 communautés ainsi qu'un réseau de « dernier kilomètre » qui utilise des technologies de fibre optique
afin d'atteindre 2 communautés supplémentaire ayant des foyers mal desservis dans les 4 provinces de l'Atlantique Canadien.