Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
10 nov. 2017
autre
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz naturel à Windsor (Ontario).
22 650,00 $
10 nov. 2017
43 385,00 $
10 nov. 2017
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
28 000,00 $
9 nov. 2017
26 031,00 $
9 nov. 2017
34 887,00 $
9 nov. 2017
734 388,00 $
9 nov. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les organisations locales actives dans la consolidation de la paix au Mali
7380433 P005382001
Le projet vise à accroître le sentiment de sécurité et de cohésion sociale au sein des collectivités en aidant les organisations de la société civile (OSC) locales à mieux gérer et coordonner leurs activités de consolidation de la paix. Il met l'accent sur les OSC locales, y compris les organisations dirigées par des femmes et les organisations de femmes dans toutes les régions du Mali (sauf Kidal). Parmi les activités du projet : 1) la recherche et la schématisation des OSC existantes; 2) l'organisation de cinq ateliers de spécialistes au pays qui rassemblent les OSC afin de promouvoir la collaboration et l'apprentissage commun; 3) un soutien au renforcement de la capacité et à des causes connexes aux niveaux local, national et international pour 20 OSC; et 4) l'attribution de petites subventions à 20 OSC relativement aux activités de consolidation de la paix.