Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
Planification et établissement de rapport piloté par intelligence artificielle
886332
Développer un système d'établissement de rapport et de planification piloté par intelligence artificielle.
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1 mai 2017
organisme à but lucratif
Développer une application d'association Smartphone d'engagement de client / réseau de clients commerciaux
886334
Développer une application d'association Smartphone de réseau de clients commerciaux, qui sera utilisée pour l'engagement client / adhésion de membre afin de renforcer l'expérience client / membre avec l'association ou le réseau professionnel.
0,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
Système précis de positionnement radar
886482
Le projet consiste à compléter le développement d'une technologie précise de positionnement radar.
175 000,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
Véhicule sans pilote de grande zone au-delà du centre de commandement de portée optique visuelle (IRIS Command)
886635
Véhicule sans pilote de grande zone au-delà du centre de commandement de portée optique visuelle (IRIS Command)
207 278,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
Brûleur à tirage naturel automatisé
887943
Développement d'un brûleur industriel à tirage naturel entièrement automatisé.
30 000,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
DAC Group - Espagne
888017
DAC Group souhaite s'établir en Espagne en créant une coentreprise avec une agence locale et grandir dans ce nouveau marché.
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1 mai 2017
organisme à but lucratif
NT60E - Allemagne
888511
L'objectif de ce projet est d'établir une distribution en Allemagne pour la vente du ramasseur de roches Highline NT60E aux céréaliculteurs et aux entrepreneurs en enlèvement de roches.
155 000,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
Soutien de décision intelligente pour les gestionnaires d'urgence
886306
Une capacité intelligente de soutien à la décision pour aider aux décideurs en matière de gestion d’urgences à prendre des décisions en matière de gestion des risques.
500 000,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
ITEA E!15002 - Plate-forme de jeu Panacea, dirigée par The Uncomplicated Family Inc.
888753
The Uncomplicated Family Inc. élaborera des lignes directrices cliniques fondées sur des données probantes afin d'éclairer l'élaboration de jeux sérieux visant à améliorer la santé et les résultats d'apprentissage de populations particulières (troubles du spectre autistique, ETCAF, démence). En collaboration avec un consortium international de chercheurs et d'entreprises technologiques dans le cadre d'un projet intitulé Eureka, l'entreprise appliquera ensuite les lignes directrices cliniques au développement et à la mise à l'essai de jeux, en portant une attention particulière à la collecte et à la présentation de données de jeu pertinentes et applicables sur le plan clinique à des fins de prévision, d'analyse future et d'application. Ces jeux faciliteront le traitement clinique des personnes handicapées et seront distribués à des populations de patients existantes ainsi qu'à de nouveaux marchés.
7 500,00 $
1 mai 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Professional Performing Arts Season Series and Outreach Programming
1308471
Fonds du Canada pour la présentation des arts