Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 mai 2017
Self-determination through municipal-Indigenous collaboration: an examination of co-production, co-existence, and co-governance in two Prairie cities
766
17 500,00 $
1 mai 2017
L'interprétation hégélienne de la tragédie grecque : une perspective sur la crise de la modernité
766
17 500,00 $
1 mai 2017
An examination of the relationships between attachment, how we see and treat ourselves in difficult times, and sexual pain
766
17 500,00 $
1 mai 2017
Services de garde et patrons de relations interpersonnelles : effet de socialisation
766
17 500,00 $
1 mai 2017
La post-dramaturgie probabiliste de l'installation théâtrale habité : nous étions dans un bien étrange paradis
766
17 500,00 $
1 mai 2017
Associations prospectives entre la violence perçue en milieu scolaire et les symptômes dépressifs à l'adolescence : étude du rôle modérateur de la personnalité névrotique
766
17 500,00 $
1 mai 2017
Creative solutions for community improvement: identifying opportunities for tactical urbanism in car-dependent neighbourhoods by Natasha Petzold
766
17 500,00 $
1 mai 2017
Étude de la masculinité dans le cinéma québécois
766
17 500,00 $
1 mai 2017
The effect of seasonal variation on walkability: a study examining the physical and perceptual qualities of the built environment
766
17 500,00 $
1 mai 2017
Étude pilote : données préliminaires sur les manifestations d'accès lexical chez des enfants typiques en contexte de narration
766