Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 800 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055560
400055560
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de deux ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation. De plus, le projet permettra à l'organisme de cibler et d'accompagner des PME dont les produits sont issus de l'innovation et de l'entrepreneuriat technologique, de faire la promotion des atouts de la région de Québec et d'attirer des investissements étrangers.
2 324 416,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056179
400056179
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de Portneuf afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
5 735 823,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055223
400055223
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'organisme Femmessor afin d'offrir un accompagnement spécialisé et faciliter l'accès au financement aux femmes entrepreneures des secteurs sous-représentées; de la diversité culturelle, des milieux ruraux et des régions éloignées et celles vivant leurs premières phases de croissance.
69 988,80 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1100
F5414-200013
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
38 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MOSAIC : Explorer les défis futurs de la défense et de la sécurité mondiale
Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour une série de discussions en laboratoire sur les politiques entre août et décembre 2019 à Vancouver, Ottawa, Montréal et Halifax. Les discussions porteront sur deux défis politiques du MINDS auxquels participeront des membres du public, des universitaires, des analystes des politiques et des organisations de la société civile, et donneront lieu à la publication d’un rapport, d’infographies et de récits infographiques disponibles en ligne et communiqués au MDN / aux FAC.
224 669,00 $
7 août 2019
Intendance de la savane de chênes noirs d'Alderville à Pamitaashkodeyong pour les espèces en péril
224 669,00 $
7 août 2019
Intendance de la savane de chênes noirs d'Alderville à Pamitaashkodeyong pour les espèces en péril
45 000,00 $
7 août 2019
Rétablissement du monarque et des espèces en péril dans la prairie mixte du Manitoba
1 800 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055560
400055560
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de deux ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés à l'exportation. De plus, le projet permettra à l'organisme de cibler et d'accompagner des PME dont les produits sont issus de l'innovation et de l'entrepreneuriat technologique, de faire la promotion des atouts de la région de Québec et d'attirer des investissements étrangers.
36 000,00 $
7 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.