Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 203,00 $
7 avr. 2017
Maple Ridge Youth Centre Society
014 1489627
40 775,00 $
7 avr. 2017
MATHIAS COLOMB CREE NATION
014 014785182
39 040,00 $
7 avr. 2017
Mid-Sun Community Association
014 014545552
54 900,00 $
7 avr. 2017
Mikisew Cree First Nation
014 1492539
40 016,00 $
7 avr. 2017
Mill Creek Baptist Camp
014 014532998
29 938,00 $
7 avr. 2017
Multicultural Family Resource Society
014 014647481
26 620,00 $
7 avr. 2017
Rural Municipality of West St. Paul
014 014681688
27 524,00 $
7 avr. 2017
Munroe Early Childhood Education Centre Inc.
014 014717490
55 303,00 $
7 avr. 2017
Muslim Community Foundation of Calgary
014 014544753
31 063,00 $
7 avr. 2017
Musqueam Indian Band
014 014612881