Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 047 987,00 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
Unité de liaison de l'information familiale
8829640
Terre-Neuve et Labrador entreprendra une approche en deux phases pour établir une unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) pour répondre aux besoins en matière d'information et de soutien des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées pendant l'enquête nationale. Au cours de la phase 1, Terre-Neuve et Labrador a consulté les intervenants à l'intention d'informer et de recommander une structure pour l'ULIF. Au cours de la phase 2, l'ULIF sera livré et permettra de recueillir et de partager des renseignements demandés auprès des familles. Le personnel de l'ULIF visitera les familles et mènera des activités de sensibilisation afin que les familles et le public en général soient au courant des services offerts par l'ULIF. Terre-Neuve et Labrador coordonnera aussi des services de counselling et de soutien adapté à la culture pour les familles, lesquels seront offerts par des organismes communautaires.
11 000,00 $
1 avr. 2017
Accord ARE avec Terre-Neuve-et-Labrador pour 2017-2018 to 2021-2022
9118108
Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État à Terre-Neuve-et-Labrador.
40 500,00 $
1 avr. 2017
Accord ARE avec la Nouvelle-Écosse
9117044
Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État en Nouvelle-Écosse.
165 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
Accord ARE avec l'Alberta
9116955
Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État en l'Alberta
295 000,00 $
1 avr. 2017
Accord ARE avec le Nunavut
9116470
Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État au Nunavut.
400 000,00 $
1 avr. 2017
Accord ARE avec la Saskatchewan
9117812
Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État à Saskatchewan.
780 000,00 $
1 avr. 2017
Accord ARE avec la Colombie-Britannique
9117611
Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État en Colombie-Britannique.
3 000,00 $
1 avr. 2017
Accord ARE avec le Manitoba
9117898
Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État au Manitoba.
335 000,00 $
1 avr. 2017
Accord ARE avec les Territoires du Nord-Ouest
9116961
Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État aux Territoires du Nord-ouest.
2 580 000,00 $
1 avr. 2017
Accord ARE avec l'Ontario
9117038
Entente d'aide financière pour les avocats rémunés par l'État en l'Ontario