Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 avr. 2017
Description :

Imaging and Treatment of Persistent Staphylococcal Infections

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

249 453,00 $

1 avr. 2017
Description :

Simulation Modelling of the Impact of Population Approaches to Reduce Free Sugar Consumption among Canadians

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

73 527,00 $

1 avr. 2017
Description :

A knowledge synthesis and integrated knowledge translation project on interventions to improve emergency department use for mental health reasons.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

233 800,00 $

1 avr. 2017
Description :

Raman Spectroscopy Analysis to Improve the Validation of Cell Therapy Manufacturing Processes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

680 850,00 $

1 avr. 2017
Description :

Tumour Acidification Treatment: Optimization using pH-Weighted MRI

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

787 950,00 $

1 avr. 2017
Description :

Structural Biology of Tankyrase Activity and Regulation in Cell Signaling

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 avr. 2017
Description :

Longitudinal study of microvascular pathology as a multi-systemic phenotype underlying early atherosclerosis risk and neurocognition in bipolar disorder

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

772 650,00 $

1 avr. 2017
Description :

Exploring the role of the circadian clock in regulating HIV replication and viral reservoir reactivation in Th17 cells

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

416 924,00 $

1 avr. 2017
Description :

Empagliflozin and the Preservation of Pancreatic Beta-Cell Function in Women with Recent Gestational Diabetes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

488 069,00 $

1 avr. 2017
Description :

A Multi-Method Approach to Exploring Prescribing Cascades

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8