Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 avr. 2017
Imaging and Treatment of Persistent Staphylococcal Infections
249 453,00 $
1 avr. 2017
Simulation Modelling of the Impact of Population Approaches to Reduce Free Sugar Consumption among Canadians
73 527,00 $
1 avr. 2017
A knowledge synthesis and integrated knowledge translation project on interventions to improve emergency department use for mental health reasons.
233 800,00 $
1 avr. 2017
Raman Spectroscopy Analysis to Improve the Validation of Cell Therapy Manufacturing Processes
680 850,00 $
1 avr. 2017
Tumour Acidification Treatment: Optimization using pH-Weighted MRI
787 950,00 $
1 avr. 2017
Structural Biology of Tankyrase Activity and Regulation in Cell Signaling
100 000,00 $
1 avr. 2017
Longitudinal study of microvascular pathology as a multi-systemic phenotype underlying early atherosclerosis risk and neurocognition in bipolar disorder
772 650,00 $
1 avr. 2017
Exploring the role of the circadian clock in regulating HIV replication and viral reservoir reactivation in Th17 cells
416 924,00 $
1 avr. 2017
Empagliflozin and the Preservation of Pancreatic Beta-Cell Function in Women with Recent Gestational Diabetes
488 069,00 $
1 avr. 2017
A Multi-Method Approach to Exploring Prescribing Cascades