Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés
Entente :

Électrodéposition par courant pulsé: amélioration de la qualité des placage et de la vitesse de déposition

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Québec, CA
Entente :

Développement d'une méthode de détection rapide des effets bénéfiques de l'interaction des plantes avec des rhizobactéries (PGPR) par l'intermédiaire de gènes indicateurs.

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Québec, CA
Entente :

The efficacy of CP's chelator polymers for anti-biofilm treatment

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Advanced Cavity Filter Tuning Methodology Using Photoconductive Polymers

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Ontario, CA
Entente :

Développement de méthodes pour céduler efficacement les installations manufacturières, de réparation (MRO) et de développement de produits via la planification ressources et outils

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Québec, CA
Entente :

Optimizing egg production for in vitro fertilization in zebrafish

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

A collaboration between the University of Ottawa and Vivosonic towards the use of the Integrity V500 in the quantitative evaluation of tinnitus

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Ontario, CA

24 778,00 $

14 juin 2017
Entente :

Optimal seed germination conditions for cattail bio-platform remediation system

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Saskatchewan, CA
Entente :

Validation d'une nouvelle source de nourriture pour les organismes filtreurs

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Québec, CA
Entente :

Development of MEMS mirror for a LiDAR system used in urban rail and transportation

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Ontario, CA