Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
14 juin 2017
Électrodéposition par courant pulsé: amélioration de la qualité des placage et de la vitesse de déposition
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25 000,00 $
14 juin 2017
Développement d'une méthode de détection rapide des effets bénéfiques de l'interaction des plantes avec des rhizobactéries (PGPR) par l'intermédiaire de gènes indicateurs.
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25 000,00 $
14 juin 2017
The efficacy of CP's chelator polymers for anti-biofilm treatment
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25 000,00 $
14 juin 2017
Advanced Cavity Filter Tuning Methodology Using Photoconductive Polymers
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25 000,00 $
14 juin 2017
Développement de méthodes pour céduler efficacement les installations manufacturières, de réparation (MRO) et de développement de produits via la planification ressources et outils
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21 500,00 $
14 juin 2017
Optimizing egg production for in vitro fertilization in zebrafish
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22 270,00 $
14 juin 2017
A collaboration between the University of Ottawa and Vivosonic towards the use of the Integrity V500 in the quantitative evaluation of tinnitus
EGP
24 778,00 $
14 juin 2017
Optimal seed germination conditions for cattail bio-platform remediation system
EGP
25 000,00 $
14 juin 2017
Validation d'une nouvelle source de nourriture pour les organismes filtreurs
EGP
25 000,00 $
14 juin 2017
Development of MEMS mirror for a LiDAR system used in urban rail and transportation
EGP