Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

autre

Entente :

1718-HQ-000093

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000093

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000406

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N2K6

1 056 441,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000016

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000016

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000446

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R6N4

996 600,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000033

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000033

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000433

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W3T7

705 485,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000502

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000502

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2025
Description :

P000251

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G5C2A1

gouvernement

Entente :

1718-HQ-000500

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000500

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2025
Description :

P000249

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A2B5

925 285,00 $

1 avr. 2017

gouvernement

Entente :

1718-HQ-000501

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000501

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2025
Description :

P000250

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y3R7

898 790,00 $

1 avr. 2017

gouvernement

Entente :

1718-HQ-000550

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000550

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2025
Description :

P000318

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Sainte-Marie, Québec, CA G6E3E2

274 540,00 $

1 avr. 2017

gouvernement

Entente :

1718-HQ-000551

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000551

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2025
Description :

P000396

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Gaspé, Québec, CA G4X2W5

autre

Entente :

1718-HQ-000552

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000552

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2025
Description :

P000319

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Laval, Québec, CA H7V3Y4

686 780,00 $

1 avr. 2017

gouvernement

Entente :

1718-HQ-000549

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000549

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2025
Description :

P000395

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Z4M2