Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1139818 dossiers trouvés

59 740,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un système analogue frontal et receveur numérique pour « Forward Looking Angled Beam Sonar System (FLASS) »

Numéro de l’entente :

906028

Durée : du 16 avr. 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Conception et développement d’un système programmable analogique frontal à canaux multiples et récepteur numérique à base FPGA pour l'implémentation des algorithmes de traitement de données « Forward Looking Angled Beam Sonar System (FLASS) ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

233 600,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Implémentation de l’apprentissage machine dans la plate-forme évolutive DROP (Demand Response Obviate Product)

Numéro de l’entente :

906220

Durée : du 16 avr. 2018 au 30 nov. 2020
Description :

Arcus utilise une plate-forme Internet des choses « Internet of Things (IOT) » pour fournir des solutions de demande prédictive de puissance de crête aux clients industriels. Arcus est sérieux par rapport à l'utilisation de l’apprentissage machine dans les marchés d’alimentation d’énergie. Nous sommes dédiés à la création des mesures d’efficacité énergétique au moyen de la technologie et l’amélioration continue de nos analytiques prédictives avec l’apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0Z3

3 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days

Numéro de l’entente :

906280

Durée : du 16 avr. 2018 au 31 mai 2018
Description :

La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 6J2

325 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Portail gestionnaire avec intelligence artificielle axée sur les plans d’action

Numéro de l’entente :

906307

Durée : du 16 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Mesurer et améliorer la culture et la mobilisation des employés sont désignés comme les plus grands défis par les professionnels en ressources humaines, les gestionnaires et les cadres supérieurs (Harvard Business Review 2018, SHRM 2018) partout dans le monde. Les sondages auprès des employés sont l'un des outils les plus efficaces pour mesurer l’engagement et la culture. Bien qu’il n’y ait pas de pénurie de fournisseurs de logiciels conçus pour aider les organisations à exécuter des sondages auprès des employés, peu, le cas échéant, adresse le plus gros problème avec le processus de sondage auprès des employés : mauvaise planification des mesures. Le Portail gestionnaire TalentMap avec intelligence artificielle axée sur les plans d’action est conçu pour répondre à cette faiblesse massive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9E8

10 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Intégration d'inventaire

Numéro de l’entente :

906377

Durée : du 16 avr. 2018 au 20 juil. 2018
Description :

Ce projet mettra l’accent sur l’automatisation du système d’inventaire actuel. Il faut intégrer un système de gestion d'inventaire avec le site Web truLOCAL permettant un système plus simple.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 8G9

146 356,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fragilité de décision

Numéro de l’entente :

906439

Durée : du 16 avr. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Avec le nouveau TAFC et l’aecg politiques en place des équipes d’approvisionnement au Canada sont des pieds et des mains pour mettre à jour leurs politiques et procédures pour se conformer. Une grande partie de ces nouvelles politiques se permettre un accès plus facile aux fournisseurs de faire un compte rendu de l’information lorsqu’ils ne sont pas sélectionnés dans le cadre d’une DP / ou la soumission d’offres (qui respecte les seuils de TAFC / AECG). Outre nos données montre la différence entre le 1er rang et le 2e rang vendeur sur la moyenne est de seulement 3 % (sur un total de 100 %). Afin de bâtir un solide processus qui peut se justifier en vertu de ces nouvelles conditions que nous cherchons à bâtir un moteur d’analyse de scénarios pour les décisions en matière d'achats pour mesurer Fragility.What ce moteur serait faire est de donner une mesure quantitative de la robustesse (ou de son absence) sur toute procureme

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

3 000,00 $

16 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days

Numéro de l’entente :

906449

Durée : du 16 avr. 2018 au 26 mai 2018
Description :

La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1M6

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000046

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000046

Durée : du 16 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Québec, Québec, CA G1S 2M1

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000046

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000046

Durée : du 16 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Québec, Québec, CA G1S 2M1

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000046

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000046

Durée : du 16 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Québec, Québec, CA G1S 2M1