Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2017
An improved process for haul truck operator selection
970
56 924,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
89 670,00 $
1 avr. 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
658 920,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
174 649,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
331 855,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
31 466,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
209 896,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
305 276,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
176 500,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.