Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 308 563,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
3 369 044,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
181 601,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
2 200 172,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
5 760 611,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
28 974,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
89 670,00 $
1 avr. 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Savoir
Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).
11 928 935,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un service de traversier entre Saint John, Nouveau-Brunswick et Digby, Nouvelle-Écosse.
162232
Fournir du financement aux fins de l'exploitation continue des services de traversier désignés.
23 355 001,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un service de traversier entre Cap-Aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Edouard
162237
Fournir du financement aux fins de l'exploitation continue des services de traversier désignés.
7 418 288,60 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de capacité nationale des Cercles de soutien et de responsabilité (CSR)
3855025
La contribution vise à fournir un financement au CSR afin de traiter les cas des ex-délinquants qui ont commis une ou plusieurs infractions sexuelles et qui ont besoin d’aide pour vivre une vie positive et exempte de crime.