Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 369 524,00 $
1 avr. 2017
autre
1718-HQ-000019
1718-HQ-000019
1617-P000370
1 039 164,00 $
1 avr. 2017
autre
1718-HQ-000022
1718-HQ-000022
1617-P000371
134 146 077,00 $
1 avr. 2017
Canada Media Fund (CMF)
Fonds des médias du Canada
468 840,00 $
1 avr. 2017
Support communautaire pour programme EXIT
Le Community Supports for EXIT Program (CSEP) cherche à aider les femmes qui quittent le commerce du sexe à rester à l’écart de la prostitution à long terme. Il s’agit d’un programme de sensibilisation communautaire qui vise l’élaboration de mesures de soutien pour assurer le maintien à long terme des changements apportés par les femmes qui étaient auparavant actives dans le commerce du sexe. En envisageant l’abandon de la prostitution dans une optique d’étapes de changement, où les femmes qui quittent le commerce du sexe passent de l’étape de la pré-contemplation à celles de la contemplation, de la préparation, de l’action et finalement du maintien, le SCPE met l’accent sur l’amélioration des mesures de soutien nécessaires à la réussite d’une vie loin du commerce du sexe.
458 544,76 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not Applicable
The PSIMS agreement number: 18903
La partie principale de ce projet (CAARAT) vise à mettre à jour et à aligner le curriculum du programme de formation de l'industrie CAA qui n'a pas encore été aligné sur les profils de compétences. La partie secondaire de ce projet (VCR) vise à sonder et à réunir une gamme de dirigeants SAR ayant des capacités variées qui pourraient ne pas être en mesure d'accéder aux avantages de la formation CAA décrits dans CAARAT
1 219 314,14 $
1 avr. 2017
autre
Services de soutien par les pairs pour les femmes violentées qui abandonnent la prostitution
3474137
Le but de cette contribution est de financer des programmes qui supporteront les femmes qui ont abandonnées ou sont intéressées à abandonner la prostitution et qui ont été identifiées comme ayant vécu ou à risque de violence domestique.
3 986 167,92 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de soutien et de rétablissement des femmes
3627408
Le but de cette contribution est de fournir un financement pour doter les femmes qui sortent de la prostitution des connaissances et des compétences nécessaires pour rétablir et maintenir leur santé et leur bien-être. La principale composante du programme consiste à fournir un soutien et des programmes à long terme à 175 femmes (sur cinq ans) qui se heurtent à de multiples obstacles pour sortir de la prostitution.
7 418 288,60 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de capacité nationale des Cercles de soutien et de responsabilité (CSR)
3855025
La contribution vise à fournir un financement au CSR afin de traiter les cas des ex-délinquants qui ont commis une ou plusieurs infractions sexuelles et qui ont besoin d’aide pour vivre une vie positive et exempte de crime.
3 861 339,34 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de soutien et de rétablissement des femmes
4251442
Cette contribution vise à fournir un financement pour doter les femmes qui sortent de la prostitution des connaissances et des compétences nécessaires pour rétablir et maintenir leur santé et leur bien-être. La principale composante du programme consiste à fournir un soutien et des programmes à long terme à 175 femmes (sur cinq ans) qui se heurtent à de multiples obstacles pour sortir de la prostitution.
1 242 945,14 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien par les pairs pour les femmes violentées qui abandonnent la prostitution
3840216
Le but de cette contribution est de financer des programmes qui supporteront les femmes qui ont abandonnées ou sont intéressées à abandonner la prostitution et qui ont été identifiées comme ayant vécu ou à risque de violence domestique.