Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

24 200,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000130

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000130

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000487

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Dawson City, Yukon, CA Y0B1G0

351 000,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000130

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000130

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000487

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Dawson City, Yukon, CA Y0B1G0

918 000,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000147

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000147

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000205

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1G1

351 300,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000058

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000058

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000198

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1Y9

765 681,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000099

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000099

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000199

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2C6

111 585,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000124

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000124

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000395

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2K1

595 674,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000128

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000128

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000498

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A5A5

autre

Entente :

1718-HQ-000056

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000056

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000188

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A5P9

129 200,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000312

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000312

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

P000062

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : SHERWOOD PARK, Alberta, CA T8B1C7

3 563 368,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000312

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000312

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

1415-P000317

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : SHERWOOD PARK, Alberta, CA T8B1C7