Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

autre

Entente :

1718-HQ-000033 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000033

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

1617-P000433 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 3T7

76 865,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-HQ-000027 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000027

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

1617-P000373 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 4L1

85 750,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000177 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000177

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

1617-P000530 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N 0B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000301 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000301

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

P000048 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

101 200,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000050 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000050

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

1415-P000782 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 4A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000034 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000034

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

1617-P000472 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA V1J 2B5

79 740,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000346 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000346

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

1617-P000379 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 3L4

73 495,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-HQ-000276 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000276

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

P000056 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : High Prairie, Alberta, CA T0G 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000029 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000029

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

1617-P000387 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 3T1

autre

Entente :

1718-HQ-000341 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000341

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

1617-P000579 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0