Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 516,00 $
26 avr. 2017
CSJ2017-Watson's Mill (Carleton)
014 014512982
49 470,00 $
26 avr. 2017
CSJ2017-West Highland Baptist Church (Hamilton Mountain)
014 014479323
98 935,00 $
26 avr. 2017
CSJ2017-Boys and Girls Club of West Scarborough(Scarborough Southwest)
014 014475610
36 867,00 $
26 avr. 2017
Westview Baptist Church
014 014564520
44 460,00 $
26 avr. 2017
CSJ2017 - Willow Creek Baptist Church (Barrie-Springwater-Oro-Medonte)
014 014558480
27 826,00 $
26 avr. 2017
CSJ2017-WORLD SAVIOUR EVANGELICAL MINISTRY INTERNATIONAL (Brampton South)
014 014620868
61 560,00 $
26 avr. 2017
CSJ2017 - Wet'n'Wild Toronto Waterpark (Brampton East)
014 014751176
70 760,00 $
26 avr. 2017
Wynchemna
014 014552939
34 172,00 $
26 avr. 2017
EEC 52 - The Donald Berman Yaldei Developmental Center
014 014464622
51 400,00 $
26 avr. 2017
CSJ2017-Yes I Can Nursery School of Toronto (Don Valley West)
014 1472426