Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Mexique
889635
Le but de ce projet est d'étudier et de lancer les produits Germiphene dans le marché mexicain.
27 343,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Développement Lightcell
889061
Développement Lightcell
285 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Optimisation radicale des technologies de base pour les systèmes de désinfection UV
889280
Optimisation radicale des technologies de base pour les systèmes de désinfection UV
275 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Développement de procédés de fabrication pour le réacteur E-Zn
890860
Développement de procédés de fabrication pour le réacteur E-Zn
661 356,00 $
1 juin 2017
Aller de l'avant: Expansion du Centre d’apprentissage communautaire de Springboard dans l'ouest du Canada (Alberta et Saskatchewan) et le nord-est de l'Ontario
8874156
Au cours de la durée du projet, Operation Springboard vise à étendre l'utilisation de ses médias numériques interactifs sur le Web pour les jeunes ayant des démêlés avec la justice. La suite de programmes est axé sur la gestion de la colère, la prévention de la toxicomanie, la préparation à l'emploi, l'éducation financière, l'apprentissage et la certification professionnelle, les enseignements culturels et offre des ressources aux animateurs. Par l'entremise de coordinateurs régionaux, l'organisme adaptera et partagera l'outil avec des organismes locaux de justice et aux organismes autochtones pour les jeunes en Alberta, en Saskatchewan et dans le Nord de l'Ontario ciblant des centaines de jeunes.
280 512,00 $
1 juin 2017
Projet collaboratif d'aide juridique pour jeunes métis
8944776 GGD
Legal Aid Society of Alberta embauchera un Coordonnateur pour jeunes métis afin d'établir des partenariats avec les Établissements métis et les collectivités métisses du nord de l'Alberta et de mettre en oeuvre une nouvelle approche intégrée et concertée d'un modèle de prestation de services pour les jeunes métis impliqués dans le système de justice pénale. Au cours de la durée du projet, l'organisme prévoit fournir des services de soutien à plus d'une centaine de jeunes métis pour qu'ils puissent réintégrer leurs collectivités d'origines et renouer avec leur culture.
10 804 217,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
GJI-17ECOCAN
GJI-17ECOCAN
L'objectif de ce projet est de livrer l'expansion de l'Initiative des emplois verts du programme de stages en science et technologie (PSST) pour aider les jeunes à acquérir une expérience de travail précieuse dans des entreprises, des secteurs et des industries qui sont liés à une économie plus verte.