Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
1 juin 2017
50 000,00 $
1 juin 2017
28 000,00 $
1 juin 2017
30 000,00 $
1 juin 2017
490 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Élevage de sélection de souches de levure de bière et de vin de nouvelle génération à l'aide d'un pipeline de développement de souches de levure informé de la biologie des systèmes.
885045
Développer un pipeline complet de caractérisation de levure à haut débit permettant le développement de la prochaine génération de souches de levure de bière et de vin par élevage de sélection.
188 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Utilisation de l'apprentissage automatique et des approches dérivées pour la classification des courriels
886152
Le projet vise à utiliser les techniques d’intelligence artificielle de pointe, notamment l’apprentissage profond pour améliorer la performance de classification des messages transmis par courrier électronique.
28 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Recherche collaborative Canada-Asie sur l'alimentation animale
887500
CBS propose de s'associer à l'Université de Chungnam pour mener des études sur les poulets à griller et les poules pondeuses afin de déterminer les avantages de l'utilisation de la technologie des enzymes CBS dans les programmes d'alimentation de style asiatique.
330 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Caractérisation de structures de cellules solaires avancées à l'aide d'une réflectométrie infrarouge sans contact
888235
Développer un système de caractérisation des gradients de dopants dans les structures de cellules solaires.
103 880,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Projet de services à large bande dans le Nord de l'Ontario
890829
Ce projet de recherche visera à surmonter les facteurs environnementaux et les autres obstacles associés au transport de retour et à la distribution de la large bande dans les régions éloignées. Au fur et à mesure que la largeur de bande de transport de retour s'améliorera, notre système de distribution sera en mesure de soutenir les nouvelles lignes directrices du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
300 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Recherche et développement de revêtements de surfaces dures d'anti-biofilm
887090
Les biofilms dans les systèmes aqueux présentent des risques considérables pour la santé, les opérations et les finances de la société, que ce soit dans les dispositifs médicaux, les systèmes à huile et à gaz, le traitement des eaux usées, les systèmes de refroidissement ou les systèmes d'eau potable. Les biofilms sont des colonies bactériennes persistantes résistant à tous les traitements chimiques et mécaniques, sauf les plus agressifs. Le projet aidera à l'entreprise à développer et à commercialiser la propriété intellectuelle existante de l'entreprise afin de répondre à un besoin d’inhibition / contrôle des biofilms de l’industrie actuellement non satisfait par la technologie existante.