Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

40 000,00 $

1 juin 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

280 000,00 $

1 juin 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

125 000,00 $

1 juin 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

65 000,00 $

1 juin 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

1 juin 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

28 000,00 $

1 juin 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Windsor, Ontario, CA

30 000,00 $

1 juin 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : London, Ontario, CA

10 804 217,00 $

1 juin 2017

organisme à but lucratif

Entente :

GJI-17ECOCAN

Numéro de l’entente :

GJI-17ECOCAN

Durée : du 1 juin 2017 au 31 mars 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de livrer l'expansion de l'Initiative des emplois verts du programme de stages en science et technologie (PSST) pour aider les jeunes à acquérir une expérience de travail précieuse dans des entreprises, des secteurs et des industries qui sont liés à une économie plus verte.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi jeunesse - programme de stages en science et technologie sous le programme objectif carrière
Location : CALGARY, Alberta, CA T2G 0Y2
Entente :

Exploring governance gaps in communities affected by mining development in Mongolia and Zambia: towards an equitable mining governance framework

Numéro de l’entente :

771

Durée : du 1 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada - Suppléments pour études à l'étranger Michael-Smith
Location : Ontario, CA
Entente :

Reclaiming early ethnography through contemporary Inuit cultural production

Numéro de l’entente :

771

Durée : du 1 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada - Suppléments pour études à l'étranger Michael-Smith
Location : Alberta, CA