Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

500 000,00 $

15 mai 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme hybride de communications sans fil et de protection auditive - HyCaSP

Numéro de l’entente :

886156

Durée : du 15 mai 2017 au 3 mai 2019
Description :

La plate-forme HyCaSP est un outil destiné aux travailleurs exposés à des niveaux de bruits élevés. Ce système intègre des algorithmes avancés de traitement de signaux permettant à ses utilisateurs de communiquer en présence, comme en absence de bruit, tout en bénéficiant d’une protection auditive quantifiée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9
Description :

Un service de soutien en matière de mentorat est offert aux Premières nations Alexander et Alexis afin de leur permettre de fournir en temps opportun des services d'assistance parajudiciaire économiques de qualité axés sur les clients ETCAF ayant des besoins complexes pour les affaires de nature pénale. Les services de soutien en matière de mentorat et les services et les priorités du programme sont axés sur les collectivités, définis par les collectivités et adaptés sur le plan culturel et à l'ETCAF. Les mentors font le lien avec des conseillers parajudiciaires et des tribunaux afin qu'ils comprennent mieux les personnes ayant des besoins complexes et augmentent le nombre d'options possibles liées aux interventions devant les tribunaux et au soutien communautaire. L'objectif est d'améliorer l'accès aux services admissibles, d'accroître l'utilisation efficace des services communautaires et, en fin de compte, de faire en sorte que ces personnes aient moins recours aux services juridique

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Fonds D'Adaptation Des Collectivités (CER-FAC)
Location : Edmonton, Alberta, CA

1 200 000,00 $

15 mai 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan du Sud Fonds humanitaire commun - PNUD 2017

Numéro de l’entente :

7373221 P002637001

Durée : du 15 mai 2017 au 31 mars 2018
Description :

En mars 2017, on estime que 7,5 millions de personnes dans le Soudan du Sud ont besoin d'aide humanitaire et de protection dans tout le pays en raison de conflits armés, de violences intercommunautaires, de crises économiques, de flambées de maladies et de chocs climatiques. Environ 1,85 million de personnes sont déplacées à l'intérieur du Soudan du Sud et plus de 1,4 million de Soudanais du Sud ont cherché refuge dans les pays voisins. La guerre civile, ainsi que des précipitations irrégulières dans certaines régions, ont fait que 4,6 millions de personnes devraient avoir besoin d'une aide alimentaire, les taux de malnutrition dépassant les seuils d'urgence. Les épidémies de choléra, de rougeole et d'hépatite E ont mis à rude épreuve un système de santé déjà débordé. L'accès humanitaire reste limité dans de nombreuses zones de conflit et un grand nombre de personnes ne sont accessibles que par largage.

Avec l’aide d’AMC, le Fonds humanitaire commun pour le Sud-Soudan fournit des allocations en temps opportun aux organisations non-gouvernementales (ONG) nationales et internationales ainsi qu’aux agences des Nations Unies pour aborder certains des besoins humanitaires les plus criants en Sudan de Sud. Le Fonds est géré par le Bureau du Fonds d'affectation spéciale multipartenaires du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). L'appui au Fonds contribue à la réalisation de ses objectifs, notamment : (1) promouvoir une action et une réponse rapides pour réduire les pertes en vies humaines ; (2) améliorer la réponse aux besoins humanitaires urgents ; et (3) renforcer les éléments essentiels de la réponse humanitaire dans les crises sous-financées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US
Description :

Appui au Fonds humanitaire pour la Somalie - PNUD 2017

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

558 255,00 $

15 mai 2017
Entente :

Cartographie des innovations de prévention de conflits en Afrique

Numéro de l’entente :

7374777 P002444001

Durée : du 15 mai 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rio de Janeiro, BR

101 828,00 $

15 mai 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : DARTMOUTH, Nouvelle Écosse, CA

400 000,00 $

15 mai 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de nettoyage/marquage laser haute-puissance.

Numéro de l’entente :

886128

Durée : du 15 mai 2017 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à développer un nouveau système industriel de marquage et de nettoyage au laser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 4S8

177 000,00 $

15 mai 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Système intelligent d'acquisition de données avec logiciel avancé et technologie de détection

Numéro de l’entente :

886257

Durée : du 15 mai 2017 au 15 mars 2019
Description :

Système intelligent d'acquisition de données avec logiciel avancé et technologie de détection

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pinawa, Manitoba, CA R0E 1L0

200 000,00 $

15 mai 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Mécanisme de partage d'énergie pour les réseaux de capteurs sans fil à déploiement rapide

Numéro de l’entente :

889761

Durée : du 15 mai 2017 au 31 janv. 2019
Description :

Mécanisme de partage d'énergie pour les réseaux de capteurs sans fil à déploiement rapide

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

500 000,00 $

15 mai 2017
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : LINCOLN NOUVEAU-BRUNSWICK, CA