Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

50 000,00 $

3 mars 2017
Entente :

210038

Numéro de l’entente :

210038

Durée : du 3 mars 2017 au 31 janv. 2019
Description :

Engager expert-conseil pour revoir procédés de product. et nouv. spécialiste de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 3H3
Entente :

209872

Numéro de l’entente :

209872

Durée : du 3 mars 2017 au 31 mars 2019
Description :

Maner des initiatives stratégiques de développement de l'industrie touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 5C3

25 000,00 $

3 mars 2017
Entente :

209918

Numéro de l’entente :

209918

Durée : du 3 mars 2017 au 31 juil. 2017
Description :

Engager experts-conseils pour étude de faisabil. de réseau intell. et évaluat. d'occasions

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA B4H 4A1

223 550,00 $

3 mars 2017
Entente :

207770

Numéro de l’entente :

207770

Durée : du 3 mars 2017 au 1 mars 2018
Description :

Acheter du matériel et apporter des améliorations locatives

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 9X2

173 730,00 $

3 mars 2017
Entente :

208697

Numéro de l’entente :

208697

Durée : du 3 mars 2017 au 31 mars 2018
Description :

Bâtir une annexe au bâtiment actuel et une nouvelle installation d'échange de bouteilles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 0H3

250 250,00 $

3 mars 2017
Entente :

Entente de contribution entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, ET le gouvernement du Nouveau-Brunswick, représenté par le ministre de l'Environnement et du Gouvernement local.

Numéro de l’entente :

n/a

Durée : du 3 mars 2017 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Location : Nouveau-Brunswick, CA

108 026,00 $

3 mars 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Edmonton ,Alberta, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Falher ,Alberta, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Lethbridge ,Alberta, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Edmonton ,Alberta, CA