Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

6 376 927,07 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et Compétences axées sur l’autonomisation

Numéro de l’entente :

S184850031

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2N7

1 643 713,82 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de soutien et de carrière aux nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S184850035

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 4Z4

14 659 927,79 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement (TEE, SEBA, Programme pour les jeunes et les familles, marché du travail et CINA)

Numéro de l’entente :

S184850040

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2H4

4 633 370,77 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’évaluation linguistique et d’établissement

Numéro de l’entente :

S184850043

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 2P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau d'immigration francophone de la Saskatchewan - RIFSK

Numéro de l’entente :

S184850045

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

4 943 325,65 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Numéro de l’entente :

S184850046

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1X7

1 177 706,51 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Offrir des services de counseling aux immigrantes et aux nouveaux arrivants aînés en rapport avec les activités et les loisirs grâce à du soutien (PICNewSTARs)

Numéro de l’entente :

S184850047

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1M7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada

Numéro de l’entente :

S184857001

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Formation linguistique, Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0L4

22 494 358,20 $

1 avr. 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

Numéro de l’entente :

S184857002

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Formation linguistique, Services liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4V1

7 832 747,10 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cours de langue (CLIC, Pebbles in the Sand, HIPPY, soutiens à l'apprentissage)

Numéro de l’entente :

S184857008

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Z6