Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

1 274 718,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-BC-000012

Numéro de l’entente :

1718-BC-000012

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation, Développement social, Infrastructure communautaire, Appui aux gouvernements Indiens
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G0A9

494 253,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-BC-000012

Numéro de l’entente :

1718-BC-000012

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens, RCAANC - Gestion des Terres
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G0A9

1 449 863,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-BC-000017

Numéro de l’entente :

1718-BC-000017

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation, Développement social, Infrastructure communautaire
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G 4B5

835 795,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-BC-000004

Numéro de l’entente :

1718-BC-000004

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation, Développement social, Infrastructure communautaire, Appui aux gouvernements Indiens
Location : CACHE CREEK, Colombie-Britannique, CA V0K1H0

214 480,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-BC-000004

Numéro de l’entente :

1718-BC-000004

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : CACHE CREEK, Colombie-Britannique, CA V0K1H0

2 044 221,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-BC-000024

Numéro de l’entente :

1718-BC-000024

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation, RCAANC - Inscriptions des Indiens, Appui aux gouvernements Indiens, Développement social, Infrastructure communautaire, RCAANC - Développement Économique
Location : SAVONA, Colombie-Britannique, CA V0K2J0

381 066,00 $

1 avr. 2017

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-BC-000002

Numéro de l’entente :

1718-BC-000002

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement social, Éducation
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

495 031,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-BC-000021

Numéro de l’entente :

1718-BC-000021

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens, Infrastructure communautaire, Développement social, Éducation
Location : ALERT BAY, Colombie-Britannique, CA V0N1A0

107 982,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-BC-000021

Numéro de l’entente :

1718-BC-000021

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : ALERT BAY, Colombie-Britannique, CA V0N1A0

808 577,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-QC-000003

Numéro de l’entente :

1718-QC-000003

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : NEMASKA, Québec, CA J0Y3B0