Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 376 927,07 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et Compétences axées sur l’autonomisation
S184850031
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Indirect
1 643 713,82 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien et de carrière aux nouveaux arrivants
S184850035
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation
14 659 927,79 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement (TEE, SEBA, Programme pour les jeunes et les familles, marché du travail et CINA)
S184850040
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
4 633 370,77 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’évaluation linguistique et d’établissement
S184850043
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Indirect
587 307,63 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau d'immigration francophone de la Saskatchewan - RIFSK
S184850045
Indirect
4 943 325,65 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S184850046
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
1 177 706,51 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Offrir des services de counseling aux immigrantes et aux nouveaux arrivants aînés en rapport avec les activités et les loisirs grâce à du soutien (PICNewSTARs)
S184850047
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
5 290 431,94 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
Cours de langue pour les immigrants au Canada
S184857001
Formation linguistique, Services de soutien
22 494 358,20 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S184857002
Formation linguistique, Services liés à l'emploi
7 832 747,10 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours de langue (CLIC, Pebbles in the Sand, HIPPY, soutiens à l'apprentissage)
S184857008
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation