Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 511 240,00 $

2 mars 2017

gouvernement

Entente :

Projet de mise à niveau de l'usine de traitements des eaux Windsor Lake (Contrôle la corrosion)

Durée : du 2 mars 2017 au 31 mars 2024
Description :

Une contribution pour soutenir l'installation d'un nouveau système à la chaux hydratée et la construction d'une extension au bâtiment actuel.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

7 500,00 $

2 mars 2017
Entente :

208127

Numéro de l’entente :

208127

Durée : du 2 mars 2017 au 31 mars 2017
Description :

Embaucher un expert-conseil pour élaborer un plan d'affaires exhaustif

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X2

48 750,00 $

2 mars 2017
Entente :

209846

Numéro de l’entente :

209846

Durée : du 2 mars 2017 au 30 mars 2018
Description :

Engager expert pour faciliter conception, dével. et implant. de chaîne de transformation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Codroy, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1H0

245 613,00 $

2 mars 2017
Entente :

210020

Numéro de l’entente :

210020

Durée : du 2 mars 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Mener une délégation du Canada atlantique à Seafood Expo Global

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Cookville ,Nouvelle-Écosse, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Moncton ,Nouveau-Brunswick, CA

62 000,00 $

2 mars 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Pomquet ,Nouvelle-Écosse, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa ,Ontario, CA

75 940,00 $

2 mars 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Edmonton ,Alberta, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Victoria ,Colombie-Britannique, CA