Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 129 120,00 $
1 avr. 2017
bénéficiaire autochtone
AFS2017-MLT-1746-0
F1580-170762
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
4 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MOU Invoice from ECCC
500001664
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
387 555,00 $
1 avr. 2017
bénéficiaire autochtone
AFS2017-MLT-1746-9 Tŝilhqot’in National Government
500001602
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
615 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
1002229
1002229
Commercialiser le logiciel de saisie de données et d’intervention d’urgence de l’entreprise.
5 000 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
1002340
1002340
Agrandir l’usine de production d’éthanol existante afin d’augmenter sa capacité de production, sa durabilité et sa productivité.
1 330 000 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510907
510907
Financement pour la Fondation canadienne pour l'innovation
1 525 316,00 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
808762
808762
Communautés autochtones de l'Alberta : Première Nation Whitefish, Nation crie de Red River, Première Nation Duncans, Première Nation Heart Lake et Conklin Hamlet
297 500,00 $
1 avr. 2017
établissement universitaire et institution publique
511273
511273
CA bilatérale avec l'Université King's (Alberta) pour le SIF
41 811 500,00 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
511346
511346
Modèles de nouvelle génération et atelier de peinture économe en énergie
125 000 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511423
511423
Fournir un soutien fédéral pour des activities en matière de talents et de recherches dans le cadre de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle