Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
1 nov. 2025
2025-2026 Presentation Series
1373596
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
5 800,00 $
1 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
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Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
500 000,00 $
31 oct. 2025
Bienheureuse-Jeanne-d'Arc - 100e anniversaire de l'inondation du Lac-Saint-Jean
1375082
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
5 000,00 $
28 oct. 2025
2025 CCFI Public Trust Summit
1375443
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
112 700,00 $
27 oct. 2025
organisme à but lucratif
Unification des données et informations commerciales
1034617
GIST est une marque de médias sportifs gérée par des femmes, avec une communauté de plus d’un million d’amateurs qui ont été négligés par les médias sportifs traditionnels. Notre communauté s’étend sur de nombreux canaux, notamment plusieurs infolettres, un tableau d’affichage des offres d’emploi, des concours, des jeux, des baladodiffusions, des médias sociaux, du commerce électronique, des adhésions et des évènements en direct. Actuellement, les données des utilisateurs sont cloisonnées dans les différents canaux, et notre pipeline de stockage et d’analyse des données est presque entièrement centré sur nos infolettres. L’objectif de ce projet est de créer un profil unifié pour nos utilisateurs et notre équipe chargée des données, et de remanier le pipeline de données afin d’agréger et de rendre compte de l’activité des utilisateurs. Cela nous permettra d’avoir une vision plus détaillée et plus globale de nos utilisateurs grâce à leurs comportements et leurs préférences.
17 600,00 $
27 oct. 2025
AGH Celebrates art+music+food 2025
1376796
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
24 oct. 2025
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
137 500,00 $
24 oct. 2025
26e et 27e éditions du Festival du Monde Arabe (2025 et 2026)
1371789
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
23 oct. 2025
2025 Annual Scientific and Educational Meeting of the Canadian Association on Gerontology
1377505
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
23 oct. 2025
National Trust Conference 2025 (with CAHP & IHC) - Heritage Now!
1377697
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique