Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 700,00 $
30 sept. 2025
Sekani Truth and Reconciliation Day
1376743
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
45 000,00 $
29 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Élaboration et évaluation d'algorithmes d'apprentissage automatique pour la classification des scènes atmosphériques captées par l'instrument FIRR-2
25HAWCALGO
La mission satellitaire AVENIR, en cours d’élaboration, prévoit mettre en orbite trois instruments canadiens d’observation de l’atmosphère, dont TICFIRE, un radiomètre qui sera conçu pour capter les luminances émises vers l’espace dans l’nfra-rouge thermique et l’infra-rouge lointain. L’une des premières étapes du traitement des données de TICFIRE consistera à classifier les scènes atmosphériques observées, celles-ci pouvant être constituées de ciel clair, d’aérosols, de nuages de glace, de nuages liquides ou de nuages contenant les deux phases. Les mesures prises pendant la campagne PONEX par l’instrument FIRR-2, un précurseur de TICFIRE, serviront à élaborer et évaluer des algorithmes d’intelligence artificielle pour la classification des scènes atmosphériques. Ce type d’algorithmes, qui permet de considérer un large éventail de variables affectant les émissions infra-rouges, est présentement considéré dans plusieurs missions satellitaires pour remplacer les approches de classification traditionnelles, basées sur des systèmes de seuils pour un nombre limité de variables.
6 700,00 $
29 sept. 2025
Bearskin Lake Truth and Reconciliation
1376622
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
29 700,00 $
27 sept. 2025
2025-2026 Main Stage Concerts Series, Sensory-Accessible Concerts Series, and Educational Programming
1371556
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 700,00 $
27 sept. 2025
Orange TShirt Day
1376636
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
27 sept. 2025
Southwestern Ontario – SFLC National Day of Truth and Reconciliation Observances
1376642
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
13 125,00 $
26 sept. 2025
New Forms Festival 2025 and 2026
1372684
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 700,00 $
26 sept. 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
12 500,00 $
25 sept. 2025
Akousma 21 - 2025-2026
1371825
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
150 000,00 $
25 sept. 2025
2025-2027 Festivals of New Dance with ongoing professional development, outreach and residency activities
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation