Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 515 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515286
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Parlons sciences est un organisme qui offre des programmes, des services et des ressources pour aider à promouvoir l'engagement des jeunes dans les domaines des STIM.
10 000 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515288
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Créée par la Fondation Rick Hansen en 2008, Praxis se consacre à la compréhension et à la transformation du traitement des personnes vivant avec des lésions de la moelle épinière (LM).
2 825 924,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515289
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Le cercle communautaire sur la mise à l'échelle des entreprises Innovation for Humanity se consacre à la recherche de solutions pour la qualité de l'eau potable et la santé des communautés.
18 394 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515296
515296
IQC Canada Inc. fournit un soutien commercial et de marché stratégique afin de pousser la recherche quantique au-delà des frontières des institutions universitaires.
34 368 349,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515301
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L'Institut Périmètre a pour mission de créer et de maintenir un centre de premier plan mondial pour la recherche, la formation supérieure et l'enseignement de la physique théorique.
17 042 400,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515304
515304
KBHN, créé en 2010 avec le soutien du programme CEN, encourage la recherche collaborative, forme des neuroscientifiques et améliore les soins aux enfants atteints de troubles neurologiques.
18 394 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515296
515296
IQC Canada Inc. fournit un soutien commercial et de marché stratégique afin de pousser la recherche quantique au-delà des frontières des institutions universitaires.
154 184 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515303
515303
Génome Canada dirige l'écosystème génomique du Canada, en investissant la recherche, l'innovation, les données et le talent en génomique afin de générer des solutions aux défis d'aujourd?hui.
17 042 400,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515304
515304
KBHN, créé en 2010 avec le soutien du programme CEN, encourage la recherche collaborative, forme des neuroscientifiques et améliore les soins aux enfants atteints de troubles neurologiques.
7 200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515372
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LDE, améliorera la disponibilité des données sur la situation des entreprises, garantissant ainsi que les mesures de soutien du gouvernement répondent aux besoins des entreprises canadiens.