Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie britannique, CA

2 676 000,00 $

20 mars 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Geneva, Suisse, CH
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris Cedex 16, France, FR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les réponses de la justice pénale au terrorisme et aux terroristes étrangers

Numéro de l’entente :

5007063396 D004723001 P002851001

Durée : du 20 mars 2017 au 31 janv. 2022
Description :

L’objectif général du projet est de renforcer les capacités des États membres de l’ANASE (Myanmar, Thaïlande, Cambodge, RDP lao, Vietnam, Malaisie, Singapour, Brunei, Indonésie et Philippines) dans quatre domaines principaux, à savoir:

a) cadres législatifs antiterroristes;
b) application des lois et capacité judiciaire;
c) coopération internationale et régionale en matière de terrorisme; et
d) prévenir / combattre l'extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Vienne, AT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la capacité de l'Indonésie à prévenir la radicalisation des prisons

Numéro de l’entente :

5007063346 D004694001 P002825001

Durée : du 20 mars 2017 au 30 juin 2021
Description :

La phase initiale de ce projet visera à examiner la stratégie actuelle de l’Indonésie sur la déradicalisation, les politiques pénitentiaires, les cadres législatifs, la gestion et le fonctionnement des prisons, afin d’identifier les domaines prioritaires à améliorer. Les phases ultérieures de ce projet se concentreront sur l'élaboration d'une stratégie nationale de déradicalisation dans les prisons et sa mise en œuvre, qui comprendra des recommandations de réformes législatives / réglementaires, l'élaboration d'outils et de manuels sur la déradicalisation dans les prisons, des recommandations sur la manière dont améliorer les aspects prioritaires liés aux conditions de détention qui peuvent favoriser la radicalisation et les dispositions des programmes de renforcement des capacités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Vienne, AT
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienna, Autriche, AT

347 500,00 $

20 mars 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Montréal, Québec, CA

154 500,00 $

20 mars 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

26 598,00 $

20 mars 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

272 878,00 $

20 mars 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA