Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

23 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie Nexapp Inc.-2024-2025-1021496

Numéro de l’entente :

1021496

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1N4C2

18 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SOLUTIONS DOCMATIC INC.-2024-2025-1021578

Numéro de l’entente :

1021578

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G3J 1R7

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Essais de variétés de fraises et de systèmes de culture dans de nouvelles structures de tunnel en hauteur

Numéro de l’entente :

1021760

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider les producteurs de baies canadiens potentiels à acquérir des connaissances de base sur les meilleures structures, systèmes de plantation et variétés pour cultiver ce segment et commencer à fournir plus de fruits frais cultivés au Canada sur une plus longue période pour les consommateurs canadiens. EZ Grow s’appuiera sur sa vaste expérience interne ainsi que sur les contacts techniques acquis dans le cadre de ses activités fructueuses de culture de plantes pour tester et démontrer les pratiques les plus courantes sur ce site au profit de ces producteurs potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Langton, Ontario, CA N0E 1G0

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’échographie robotisé guidé par l’IA pour l’analyse rationalisée des ganglions lymphatiques dans les tissus cancéreux excisés.

Numéro de l’entente :

1021809

Durée : du 1 avr. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Dans le cas du cancer colorectal, la stadification est cruciale pour la survie du patient. Les systèmes de soins de santé actuels échouent souvent à une stadification précise, ce qui se traduit par des résultats médiocres et des coûts plus élevés. Le processus nécessite une recherche manuelle des ganglions lymphatiques dans les tissus prélevés au cours de l’opération, une tâche qui prend du temps (de 30 minutes à plus de 2 heures), qui est coûteuse et qui passe souvent à côté de petits ganglions lymphatiques, ce qui risque d’entraîner un mauvais traitement. Pour résoudre ce problème, Tenomix développe une plateforme combinant la robotique, l’échographie et l’IA pour automatiser la détection des ganglions lymphatiques, rendant le processus plus rapide, moins coûteux et plus précis. Cela aidera les laboratoires de pathologie et améliorera les décisions de traitement. Le projet actuel se concentre sur l’avancement de cette technologie, en vue d’une demande de brevet en 2025.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5K8

organisme à but lucratif

Entente :

CANNFORECAST LOGICIEL INC. / CANNFORECAST SOFTWARE INC.-2024-2025-1021947

Numéro de l’entente :

1021947

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3C2N6

644 131,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de matériaux et de systèmes de pointe pour soutenir les électrolyseurs de CO2 à l’échelle pilote.

Numéro de l’entente :

1008665

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet a pour but de préparer un assemblage membrane-électrodes (AME) à l’échelle, composé de ionomères de pointe qui accroît l’efficacité et la durabilité dans une architecture d’électrolyseur de CO2 optimisée. Ce projet tire parti des progrès réalisés à l’Université de Toronto (UdeT) et à l’Université Simon Fraser (SFU) dans l’élaboration des dispositifs et des matériaux. D’énormes progrès ont été réalisés auprès de l’UdeT en ce qui a trait au système, à la cellule et à la conception des composantes. L’expertise de SFU dans la création de nouveaux matériaux ainsi que dans l’analyse et la caractérisation des électrolyseurs de CO2 a permis de créer une plateforme de chimie des ionomères à haut rendement. Les capacités des installations participantes du CNRC de mettre à l’essai la durée et les composantes de l’électrolyse du CO2, ainsi que l’expérience qu’ont ces installations en ce qui a trait à l’amplification de la production de cellules favoriseront le transfert des connaissances du milieu universitaire aux partenaires industriels. Deux PME canadiennes – CERT Systems inc. et Ionomr Innovations inc. – qui se sont engagées à commercialiser des électrolyseurs de CO2, veilleront à l’adaptabilité de cette approche et fourniront des points de vue économiques sur le développement du matériel et des cellules, ce qui conduira à la mise au point d’une technologie d’électrolyse du CO2 à l’échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 2J1

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration d’un laboratoire de fermentation de démonstration

Numéro de l’entente :

1011813

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

9 Mile Legacy Brewing supervisera le lancement de LGCY : Innovation Hub, un incubateur axé sur la fermentation, un centre de R-D et de formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3M4

198 120,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la technologie et services d’intégration des bâtiments

Numéro de l’entente :

1013630

Durée : du 1 avr. 2024 au 2 août 2025
Description :

Améliorer le système actuel de gestion des commandes et des livraisons en ligne pour mettre en place des services d’intégration

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2A4

6 712 600,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-MB-000001

Numéro de l’entente :

2425-MB-000001

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2034
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Développement social, Éducation, Prestations supplémentaires en santé, Capacité du système de santé
Location : PAUINGASSI, Manitoba, CA R0B2G0

347 238,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-SK-000009

Numéro de l’entente :

2425-SK-000009

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : BLACK LAKE, Saskatchewan, CA S0J 0H0