Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Technologie Nexapp Inc.-2024-2025-1021496
1021496
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
SOLUTIONS DOCMATIC INC.-2024-2025-1021578
1021578
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Essais de variétés de fraises et de systèmes de culture dans de nouvelles structures de tunnel en hauteur
1021760
L’objectif de ce projet est d’aider les producteurs de baies canadiens potentiels à acquérir des connaissances de base sur les meilleures structures, systèmes de plantation et variétés pour cultiver ce segment et commencer à fournir plus de fruits frais cultivés au Canada sur une plus longue période pour les consommateurs canadiens. EZ Grow s’appuiera sur sa vaste expérience interne ainsi que sur les contacts techniques acquis dans le cadre de ses activités fructueuses de culture de plantes pour tester et démontrer les pratiques les plus courantes sur ce site au profit de ces producteurs potentiels.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Système d’échographie robotisé guidé par l’IA pour l’analyse rationalisée des ganglions lymphatiques dans les tissus cancéreux excisés.
1021809
Dans le cas du cancer colorectal, la stadification est cruciale pour la survie du patient. Les systèmes de soins de santé actuels échouent souvent à une stadification précise, ce qui se traduit par des résultats médiocres et des coûts plus élevés. Le processus nécessite une recherche manuelle des ganglions lymphatiques dans les tissus prélevés au cours de l’opération, une tâche qui prend du temps (de 30 minutes à plus de 2 heures), qui est coûteuse et qui passe souvent à côté de petits ganglions lymphatiques, ce qui risque d’entraîner un mauvais traitement. Pour résoudre ce problème, Tenomix développe une plateforme combinant la robotique, l’échographie et l’IA pour automatiser la détection des ganglions lymphatiques, rendant le processus plus rapide, moins coûteux et plus précis. Cela aidera les laboratoires de pathologie et améliorera les décisions de traitement. Le projet actuel se concentre sur l’avancement de cette technologie, en vue d’une demande de brevet en 2025.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CANNFORECAST LOGICIEL INC. / CANNFORECAST SOFTWARE INC.-2024-2025-1021947
1021947
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
644 131,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaboration de matériaux et de systèmes de pointe pour soutenir les électrolyseurs de CO2 à l’échelle pilote.
1008665
Le projet a pour but de préparer un assemblage membrane-électrodes (AME) à l’échelle, composé de ionomères de pointe qui accroît l’efficacité et la durabilité dans une architecture d’électrolyseur de CO2 optimisée. Ce projet tire parti des progrès réalisés à l’Université de Toronto (UdeT) et à l’Université Simon Fraser (SFU) dans l’élaboration des dispositifs et des matériaux. D’énormes progrès ont été réalisés auprès de l’UdeT en ce qui a trait au système, à la cellule et à la conception des composantes. L’expertise de SFU dans la création de nouveaux matériaux ainsi que dans l’analyse et la caractérisation des électrolyseurs de CO2 a permis de créer une plateforme de chimie des ionomères à haut rendement. Les capacités des installations participantes du CNRC de mettre à l’essai la durée et les composantes de l’électrolyse du CO2, ainsi que l’expérience qu’ont ces installations en ce qui a trait à l’amplification de la production de cellules favoriseront le transfert des connaissances du milieu universitaire aux partenaires industriels. Deux PME canadiennes – CERT Systems inc. et Ionomr Innovations inc. – qui se sont engagées à commercialiser des électrolyseurs de CO2, veilleront à l’adaptabilité de cette approche et fourniront des points de vue économiques sur le développement du matériel et des cellules, ce qui conduira à la mise au point d’une technologie d’électrolyse du CO2 à l’échelle pilote.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Intégration d’un laboratoire de fermentation de démonstration
1011813
9 Mile Legacy Brewing supervisera le lancement de LGCY : Innovation Hub, un incubateur axé sur la fermentation, un centre de R-D et de formation.
198 120,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la technologie et services d’intégration des bâtiments
1013630
Améliorer le système actuel de gestion des commandes et des livraisons en ligne pour mettre en place des services d’intégration
6 712 600,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-MB-000001
2425-MB-000001
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
347 238,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-SK-000009
2425-SK-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)